Députés et sénateurs ont adopté le 19 janvier l’ensemble des articles de la loi Leonetti-Claeys créant de nouveaux droits pour les malades en fin de vie. Ils ont maintenu le principe d’une sédation profonde et continue jusqu’au décès pour des patients au pronostic vital engagé à court terme, et présentant une souffrance réfractaire. Les directives anticipées s’imposent aux médecins, qui peuvent y déroger en cas d’urgence vitale, ou lorsqu’elles sont manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale du patient.
La loi doit être votée à l’Assemblée nationale le 27 janvier, puis au Sénat mi-février.
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