Stop à la réforme Obama ?

La Cour suprême ne veut pas trancher maintenant

Publié le 28/04/2011

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La loi promulguée en mars 2010 par Barack Obama oblige chaque Américain à se doter d’une couverture santé d’ici à 2014. Cette mesure emblématique du mandat d’Obama, fortement contestée aux États-Unis, est-elle constitutionnelle ? La question donne lieu à une intense bataille juridique. Plusieurs plaintes ont été déposées ces derniers mois dans différents États. Les juges ont rendu des avis différents en première instance, certains ayant validé la réforme, d’autres l’ayant au contraire annulée. Il revient à la Cour suprême de trancher. Sollicitée par l’État de Virginie pour arbitrer dès à présent, la plus haute juridiction des États-Unis vient de rejeter le recours exceptionnel lui demandant de se saisir de la question avant même qu’une cour d’appel ait rendu un arrêt. Le débat devrait donc se poursuivre pendant encore de longs mois.