La discrimination des homosexuels face au don du sang, ciblée par un amendement

La commission des affaires sociales de l'assemblée nationale a adopté ce mercredi matin 2 amendements importants lors de la première lecture de la proposition de loi présentée par Damien Abad, (LR, 5em circonscription de l'Ain) visant à la consolidation du modèle français du don du sang. Le premier vise à abaisser à 17 ans l'âge limite pour être autorisé à donner son sang, et le second a pour objectif de ramener à 4 mois seulement la durée de contre-indication au don du sang imposée aux donneurs masculins qui déclarent avoir eu une relation sexuelle avec un homme (HSH).

Depuis avril 2016, les HSH ne peuvent pas donner leur sang moins de 12 mois après une relation sexuelle avec un autre homme. En ramenant cette durée à 4 mois, ils jouiraient alors du même régime que les donneurs hétérosexuels. L'amendement proposé par le groupe Socialistes et apparentés a reçu le soutien du rapporteur de la loi, et celui des députés Les Républicains, Mouvement Démocrate et apparentés et La France Insoumise. Les députés La République en Marche se sont, en revanche, prononcés contre.

Concernant l'abaissement de l'âge minimum à 17 ans, l'amendement voté ce matin revoit à la baisse les ambitions du texte d'origine qui prévoyait une autorisation du don du sang dès 16 ans. Si cette disposition est maintenue au gré des navettes parlementaires, le droit communautaire devrait s'appliquer, et le donneur mineur devra présenter un consentement écrit des parents.

Les autres articles du texte de loi prévoient l'octroi pour chaque salarié du secteur privé ou public de deux heures par semestre pour participer au don du sang, l'application des mêmes exigences de sécurité sanitaire aux médicaments dérivés du sang importés et issus du marché français.