• La concertation avec Xavier Bertrand
Le président de la République a annoncé que face à la « crise identitaire » de la médecine libérale, il souhaitait ouvrir...une nouvelle concertation avec les syndicats. Il a confié cette mission à Xavier Bertrand. Le ministre de la Santé, avec Nora Berra, se donne un mois et demi pour lancer ces discussions.
Les syndicats restent circonspects et craignent un atterrissage tardif. « On nous annonce des mesures pour la fin de 2011 juste avant les échéances de 2012 (élection présidentielle, NDLR). Le leurre est gros pour attraper le poisson libéral », ironise le Dr Christian Jeambrun, président du SML. « Cela fait trois ans que nous attendons, cette concertation doit être la plus rapide possible », prévient pour sa part le Dr Michel Chassang. Le président de la CSMF souhaite également que la proposition de loi conciliatrice du sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade soit examinée au début de l’année 2011. Cette loi doit permettre de supprimer l’obligation de déclaration des congés et le contrat de santé solidarité sous peine de taxe.
Après les rapports Legmann et Hubert sur l’avenir de la médecine libérale, ce troisième temps de concertation laisse une impression de déjà-vu au Dr Jean-Claude Régi. « On est reparti pour un tour, glisse le président de la FMF. Cela suffit, on veut des actes ». « Pour l’instant, on en est toujours à des annonces de principe, constate aussi le Dr Claude Leicher qui préside MG-France. Le processus politique est, hélas, connu. On fait des rapports très intéressants, puis on hésite et souvent on aboutit à une absence de décisions ! Le rapport Hubert est un bon rapport mais sans aucun chiffrage ».
• La sécurisation juridique de l’exercice regroupé
Afin de faciliter et de consolider la création des maisons et pôles de santé pluridisciplinaires, Nicolas Sarkozy a indiqué qu’un « nouveau véhicule juridique » serait utilisé (permettant d’accorder un nouveau statut pour l’exercice regroupé). Celui-ci doit mettre fin au maquis statutaire actuel des maisons de santé (SCM, SCP, SEL). Là encore, c’est la prochaine loi Fourcade qui sera utilisée.
Par ailleurs, un guichet unique sera ouvert au sein des Agences régionales de santé (ARS) pour faciliter les formalités administratives des promoteurs de regroupements. La Fédération française des maisons et pôles de santé (FFMPS) salue ces annonces. Elle réclamait de longue date la création d’un statut adapté aux nouveaux modes d’exercice coordonné. « Il faut traiter la question du statut juridique pour les pôles et maisons de santé mais cela reste un sujet latéral, tempère le Dr Leicher (MG-France). En réalité, il faut un investissement massif permettant de constituer des équipes de soins de proximité et favoriser l’apprentissage du travail pluridisciplinaire ». Pour le SML, il faudra du concret pour attirer les professionnels en maisons de santé. « Le guichet, c’est bien mais c’est bling-bling, commente le Dr Jeambrun. Il faut des avantages sociaux, une sécurisation des honoraires ». Le Dr Michel Chassang souligne que deux obstacles empêchent le développement des maisons de santé : leur coût et l’impossibilité de partager une rémunération entre les médecins et les infirmières par exemple.
• Réformer la rémunération
Le chef de l’État souhaite faire évoluer la rémunération des médecins. Il a esquissé un nouveau système à trois étages. Le paiement à l’acte resterait la base mais il pourrait être complété par des forfaits récompensant des contraintes ou des activités spécifiques (permanence des soins, prévention). Un troisième niveau pourrait être défini en fonction de la réalisation d’objectifs de santé publique. « La porte est ouverte, il n’y a pas de tabou », a déclaré Nicolas Sarkozy à Orbec.
Les médecins restent sur leur faim. Le Dr Jeambrun note que le président de la République n’est pas rentré dans les détails alors qu’Élisabeth Hubert proposait (dans son rapport) de définir 4 ou 5 tarifs de consultation allant d’un demi-C à 60 ou 70 euros. « Le schéma général en trois étages est plutôt intéressant, indique Claude Leicher. La rémunération des tâches non soignantes, de l’éducation thérapeutique, de la prévention est une revendication ancienne, de même que le financement des structures pour ne pas pénaliser les professionnels qui se regroupent. Par contre, la consultation à tarifs variables n’a pas que des avantages ». Michel Chassang de son côté estime qu’une hiérarchisation des consultations s’impose avec la révision de la classification communes des actes médicaux (CCAM) clinique. Sur l’évolution de la rémunération, l’UMESPE évoque, sans jeu de mots, l’espoir « d’un passage à l’acte ». Le Dr Régi, s’il juge le schéma à trois étages « correct », refuse des consultations rémunérées un demi-C. « Ne mettons pas le doigt dans cet engrenage », met-il en garde.
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