La reconnaissance du « burn-out » en débat à l’Assemblée nationale

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Publié le 26/05/2015

À l’occasion de l’examen du projet de loi sur le dialogue social du ministre du Travail, François Rebsamen, qui a débuté aujourd’hui à l’Assemblée nationale, le député PS Benoît Hamon a déposé un amendement afin de faire reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle à la charge des entreprises.

L’amendement a été cosigné par une soixantaine de députés (dont les médecins, Christian Hutin et Gérard Sebaoun) de la majorité, des « frondeurs » socialistes ou des écologistes.

Près de 12 % des Français actifs (3,2 millions) risquent un épuisement nerveux au travail « par la pression exercée sur les salariés aux fins d’une productivité toujours accrue », relatent les députés dans l’exposé des motifs de cet amendement. De fait, les parlementaires signataires souhaitent « faire basculer le financement » de ce syndrome d’épuisement professionnel « sur la branche Accident du travail et maladies professionnelles financée par les cotisations patronales à 97 % ».

Améliorer la prévention en entreprise

Actuellement, un individu souffrant de stress au travail a droit à un congé maladie ou un temps partiel thérapeutique financé par le régime de la Sécurité sociale. Le burn-out peut être reconnu comme maladie professionnelle mais uniquement si l’individu arrive à prouver le lien direct entre sa maladie et le travail, et qu’il justifie d’un taux minimum d’incapacité permanente partielle (IPP) de 25 %. « La dépression se situe entre 10 et 15 % d’IPP », soulignent les parlementaires, ajoutant que ce taux prévisionnel de 25 %, nécessaire pour instruire une demande, est « un grave déni social ».

Les députés prônent « la rénovation du système » en incluant les maladies d’ordre psychique dans le tableau des maladies professionnelles afin de mettre en place « une traçabilité de ces maladies » et ainsi renforcer et adapter la prévention au sein des entreprises. Ils proposent l’inscription de deux nouveaux éléments au tableau des maladies professionnelles : la dépression consécutive à un épuisement profond et le stress post-traumatique.

Reconnaître la cause professionnelle du burn-out, « c’est obliger les entreprises à payer pour les dégâts qu’elles engendrent sur la santé des salariés » et « le coût sera dissuasif », assure Benoît Hamon dans un entretien à « Libération ». Le ministère du Travail avait missionné début 2014 un groupe de travail composé d’experts, de médecins et de psychologues sur le sujet, mais seul un guide d’aide à la prévention avait été publié pour faire face au burn-out.

Fin 2014, la députée MRC (chevènementiste) de l’Aisne, Marie-Françoise Bechtel, avait déjà fédéré une trentaine de députés de la majorité pour que le burn-out soit reconnu comme maladie professionnelle par la Sécurité sociale, dans une tribune publiée au « Journal du Dimanche ».