Fidèle à un engagement de campagne d'Emmanuel Macron, Édouard Philippe a annoncé les grandes lignes de la réforme de la fonction publique qu'il entend mener dans les services de l'État, des collectivités territoriales et à l'hôpital.
L'enjeu : « adapter » et « assouplir » la fonction publique par une panoplie de mesures dont le canevas sera négocié jusqu'à la fin de l'année. Le Premier ministre ambitionne d’étendre « largement » le recours aux contractuels « notamment pour les métiers ne relevant pas d'une spécificité propre au service public ». Autre priorité : le développement d'une rémunération au « mérite » et d'indicateurs de résultats et de qualité de service dans toutes les administrations qui accueillent du public, dont l'hôpital.
Côté effectifs, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a sorti de son chapeau un projet de « plan de départs volontaires », dans le cadre de l'objectif présidentiel de suppression de 120 000 postes dans la fonction publique d'ici à 2022.
Offensive sur les statuts
Quelle sera la traduction de ces annonces à l'hôpital ? La France compte 5,4 millions de fonctionnaires dont 940 000 contractuels. Selon le rapport annuel 2017 sur l'état de la fonction publique, l'hôpital emploie 1,1 million d'agents, dont 205 000 contractuels (soit 18 % du total contre 72 % de fonctionnaires titulaires et 10 % de médecins). Côté médecins, l'hôpital peut recruter des praticiens contractuels, des assistants des hôpitaux, des praticiens attachés et des cliniciens hospitaliers. En 2016, 40 000 étaient en exercice, selon le Centre national de gestion.
Alors que les agents n'ont toujours pas digéré le gel du point d'indice et le rétablissement du jour de carence en 2017, les syndicats de personnels ont fait savoir leur opposition total au projet du gouvernement. Ils craignent que l'offensive sur les contractuels signe l'arrêt de mort du statut de fonctionnaire.
Porte-parole de la CGT Santé Action sociale, Philippe Crepel affirme que cette réforme fragilisera le statut des agents et facilitera la restructuration territoriale. « On nous propose un plan déguisé de licenciement, jette l'infirmier. Les agents qui ne voudront pas bouger de poste dans leur GHT seront remplacés par des contractuels dont la capacité de défense est réduite ».
La centrale Action praticiens hôpital (APH) n'en pense pas moins. Son président Jacques Trévidic, s'inquiète de l'impact sur le travail des équipes médicales : « On parle ici de dérogation à la grille salariale, au même titre que l'intérim. Nous sommes extrêmement vigilants sur l'application de cette réforme qui propose de faire exploser le cadre statutaire pour valoriser des embauches qui ne sont même pas soumis au code du Travail. »
En revanche, le gouvernement pourra compter sur le soutien de la FHF qui avait réclamé via sa plateforme politique « une plus grande souplesse en matière de recrutement, de gestion des temps et de relations sociales ». Son président Frédéric Valletoux se montre satisfait : « On ne remet pas en cause les statuts de la fonction publique avec cette réforme, on les adapte à l'organisation des soins et aux besoins des territoires, analyse-t-il. La prime au mérite permet de valoriser les personnels et le plan de départs facilite la vie de ceux qui sont fatigués, en préretraite ou veulent concrétiser un projet personnel. Cette réforme va dans le bon sens ». Celui des établissements.
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