Les députés ont voté jeudi soir 26 octobre la suppression du régime social des indépendants (RSI), qualifié de « catastrophe industrielle » par la Cour des comptes.
À compter du 1er janvier 2018, ce régime qui concerne 24 000 médecins libéraux de secteur II cotisant pour la partie maladie/maternité va être adossé progressivement au régime général de la Sécurité sociale (6,5 millions de cotisants au total).
Malgré les 251 amendements déposés, l'article 11 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), modifié à la marge, a été adopté par 80 voix contre 15 et 9 abstentions.
Les craintes des députés de droite comme de gauche portaient principalement sur le reclassement du personnel du RSI, le calcul des cotisations, la mise en place d'un système informatique efficace, le risque de disparition du guichet unique et de l'accompagnement social dont les indépendants bénéficiaient.
Cavalier législatif ?
Le Dr Olivier Aynaud, président du pôle libéral du RSI, avait rappelé l'importance de cet accompagnement. « Les praticiens libéraux risquent de perdre les services spécifiques et aides personnalisées en matière d'action sociale, de prévention des risques, d'accompagnement et de soutien », déclarait-il récemment au « Quotidien ».
Invité jeudi à un forum des entreprises de proximité organisé par l'association U2P, le Premier ministre s'est employé à rassurer les professions libérales. « La réforme respectera le champ actuel d’intervention du RSI, notamment en matière d’action sociale », a souligné Édouard Philippe, sans plus de précision.
Cette déclaration ne s'est pas traduite de façon concrète dans l'article 11 voté à l'Assemblée nationale. Devant un Hémicycle parsemé, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a rappelé qu'une discussion serait entamée avec les acteurs du RSI avant mars 2018. « Nous avons pris un engagement relatif à l’absence de mobilité géographique pour ces personnels et une mission de l’Inspection générale des affaires sociales, l’IGAS, a été lancée afin d’accompagner l’adossement au régime général », a-t-elle affirmé.
Les débats houleux ont duré plus de deux heures. Les députés de la Nouvelle Gauche ont déposé plusieurs amendements de suppression de l'article, y voyant « un cavalier législatif », pouvant être retoqué par le Conseil constitutionnel. Ce sujet complexe aurait selon eux dû faire « faire l'objet d'une loi à part entière ».
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