La réforme Obama marque un point

Le pas en arrière d’un juge fédéral

Publié le 10/03/2011

Article réservé aux abonnés

1304670687234319_IMG_55844_HR.jpg
Crédit photo : AFP

Le juge fédéral de Floride qui avait déclaré à la fin du mois de janvier non constitutionnelle la réforme Obama de la couverture maladie a finalement renoncé à suspendre la mise en œuvre de cette loi le temps de la procédure en appel. Le 31 janvier, le juge Roger Vinson avait donné raison à 26 États qui contestaient la constitutionnalité du principe selon lequel tout Américain doit se doter d’une couverture maladie d’ici à 2014 sous peine de sanctions, et avait estimé que cette partie de la loi étant non valide, l’ensemble du texte l’était également. Depuis, l’administration Obama a multiplié les recours, arguant que la décision n’était pas suffisamment « claire ». Le 13 décembre, un autre juge fédéral, en Virginie cette fois, a également estimé que le principe d’obliger les Américains à se doter d’une assurance-maladie n’était pas constitutionnelle. Dans ce dossier, l’État de Virginie a demandé à la Cour Suprême de se saisir directement – sans passer par la cour d’appel – afin de valider cette décision.