Le régime d'Alsace Moselle se sent fragilisé

Pour les salariés du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, l'articulation entre le régime local et la réforme de la généralisation de la complémentaire santé soulève toujours autant de questions. 

Héritage de l'époque où l'Alsace et la Moselle faisaient partie de l'empire allemand, le régime local fonctionne comme une assurance complémentaire obligatoire pour les salariés, retraités et leurs familles du Bas-Rhin, du Haut Rhin et de la Moselle – soit actuellement 2,1 millions de personnes. Plusieurs fois réformé, ce régime spécifique prend en charge les soins ambulatoires à 90 % et les médicaments à 90 ou 80 %, ainsi que la totalité des dépenses hospitalières, y compris le forfait hospitalier.

Excédentaire, le régime local est financé par une cotisation salariale de 1,5 %, donc par les seuls salariés. Avec la généralisation de la complémentaire santé en entreprise, le régime local se retrouve mécaniquement « désavantagé ». L'ANI prévoit en effet une prise en charge intégrale des soins ambulatoires (donc un panier de soins plus large que le régime local), et surtout un financement mixte (au moins 50 % à charge de l'employeur), ce qui renchérit le régime local pour les salariés alsaciens-mosellans. Ce dernier demeure en revanche plus « solidaire » en couvrant les familles et les retraités. Quoi qu'il en soit, cette différence de traitement constitue une possible rupture d'égalité entre salariés qui risque d'entraîner des contentieux juridiques (malgré un décret publié mi-mai qui fait de l'ANI un troisième étage de couverture dans ces trois départements).

Imbroglio

Le régime local aurait souhaité aligner ses prestations sur celle du « panier de soins minimum » de l'ANI et avait entrepris des démarches en ce sens, en vain. Des parlementaires ont plaidé au contraire pour le statu quo. Quant aux syndicats gestionnaires d'un régime qu'ils souhaitent conforter, ils réclament son adaptation à l’ANI, avec une cotisation patronale équivalente à celle du reste de la France.

Les médecins locaux défendent l'efficacité et la simplicité du régime d'Alsace-Moselle. « Si on calcule bien, assure le Dr Christophe Zaenker, neurologue à Colmar, les patients ne seront pas forcément gagnants avec l’ANI, de surcroît plus compliqué que le régime local ». Le Dr Claude Bronner, généraliste à Strasbourg, fait valoir que dans les trois départements « le régime local s’ajoute automatiquement au régime général, de manière simple et efficace ». Il déplore que « le marché ait primé le social dans cette affaire », et estime qu’il fallait… « élargir le principe du régime local à l’ensemble de la France, et non l’inverse ». Même opinion pour le Dr Pierre Tryleski, généraliste à Strasbourg, qui souligne « le coté social du régime local, qui ne doit surtout pas disparaître ».