Sur le point d'être finalisée et présentée ce mercredi au congrès de la Mutualité par Emmanuel Macron, la réforme du « reste à charge zéro », c'est-à-dire le remboursement intégral de certaines lunettes, prothèses dentaires et audioprothèses, ne fait pas le bonheur des institutions de prévoyance (IP). Le secteur a dressé ce mardi un « bilan en demi-teinte » des résultats des négociations menées avec le gouvernement.
Le centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) représente 38 organismes de prévoyance qui constituent la troisième branche des complémentaires santé, avec les mutuelles et les assurances. Les IP couvrent 13 millions de salariés à travers deux millions d'entreprises.
Trop d'encadrement
Interrogé sur le coût pour les assurés et les complémentaires santé de cette promesse de campagne du chef de l'État, le délégué général du CTIP Jean-Paul Lacam prophétise que la mise en application du reste à charge zéro « ne sera pas neutre sur le plan financier ». « Nous ne sommes pas capables de présupposer une augmentation des cotisations, a nuancé Bertrand Boivin-Champeaux, directeur prévoyance et retraite supplémentaire au sein du CTIP. Cela dépendra vraiment de la consommation médicale. »
Pour Jean-Paul Lacam, la réforme est le résultat d'une « approche très encadrée » des négociations par la direction de la Sécurité sociale (DSS, ministère de la Santé). « Cet encadrement ne favorise pas les initiatives de terrain des acteurs et va se traduire par un renforcement du contrat responsable », a-t-il analysé ce mardi.
Le délégué général du CTIP a regretté au passage que la réforme ne prenne pas en compte la contractualisation avec les professionnels dans le cadre des réseaux de soins. « Avec une baisse moyenne du reste à charge de 20 %, les réseaux de soins ont montré leur efficacité d'un point de vue économique », a insisté Jean-Paul Lacam.
Seul point positif : la création d'un comité de suivi technique du reste à charge zéro...
2017, une « bonne année »
Le CTIP a présenté un bilan de l'activité des institutions de prévoyance en 2017, qui se révèle « une bonne année » pour le secteur. Les IP enregistrent une reprise de la croissance avec une hausse de 2,9 % des cotisations (à près de 13,5 milliards d'euros). La santé représente à elle seule 6,67 milliards d'euros, en croissance de 3 % par rapport en 2016, conséquence de la généralisation des complémentaires santé en entreprise. Les cotisations prévoyance s'élèvent à 5,92 milliards d'euros et la retraite supplémentaire à 860 millions d'euros.
En 2017, la charge des prestations payées par les institutions de prévoyance s'élève à 12,3 milliards d'euros. L'optique (20,2 %) et le dentaire (21,3 %) représentent la majorité des prestations, devant l'hôpital (16,3 %), la médecine (15,2 %) et les médicaments (12,9 %) pour l'essentiel. Cette même année, les organismes ont versé en moyenne 85 euros de prestations pour 100 euros de cotisations hors taxes. Les 15 euros restants couvrent les frais de gestion.
Transition de genre : la Cpam du Bas-Rhin devant la justice
Plus de 3 700 décès en France liés à la chaleur en 2024, un bilan moins lourd que les deux étés précédents
Affaire Le Scouarnec : l'Ordre des médecins accusé une fois de plus de corporatisme
Procès Le Scouarnec : la Ciivise appelle à mettre fin aux « silences » qui permettent les crimes