Conformément au jeu de la navette parlementaire, l'Assemblée nationale examinait ce jeudi 28 janvier, en deuxième lecture, la proposition de loi (PPL) du député Cyrille Isaac-Sibille (MoDem) visant à créer des points d'accueil pour soins immédiats (PASI). À l’issue d'un court débat, le texte a été adopté à 89 voix contre 4.
Avec sa PPL, l'élu du Rhône espère délester les services d'urgences de quelque 3,6 millions de passages inappropriés par an grâce à la création, au sein des établissements (publics ou privés) ou en association avec les communautés professionnelles et territoriales de santé (CPTS), de points d'accueil avec plateau technique léger, tenus par des médecins généralistes libéraux et ouverts en journée. Ces PASI, signalés par une croix orange et situés à mi-chemin entre la maison médicale de garde et le service d'urgences, ajouteraient une gradation dans la prise en charge des soins non programmés entre la blessure bénigne et l'urgence vitale.
Une labellisation
Le texte, soutenu par le gouvernement, avait été légèrement amendé lors de son passage en commission afin d'une part, de faciliter sa complémentarité avec les Services d'accès aux soins (SAS) naissant et d'autre part, d'éviter de court-circuiter le médecin traitant. Cette fois, la PPL a été votée sans modification malgré les tentatives du député Thibault Bazin (LR). Celui-ci, dans une opposition vaine mais farouche, a proposé tour à tour de supprimer le texte jugé trop rigide, de renommer ces structures « centres médicaux pour soins immédiats », appellation selon lui plus adaptée aux territoires, ou encore d'élargir leur rayon d'action à la « région » tout entière et non plus seulement au « territoire » comme le précise le texte.
Fidèle à la rédaction du texte issue des travaux en commission des affaires sociales, Cyrille Isaac-Sibille s'est défendu expliquant que sa PPL offrait la souplesse nécessaire aux acteurs de terrain pour adapter les PASI à leur exercice. « Cette PPL ne crée rien à part une labellisation, a-t-il voulu rassurer, nous proposons un outil souple à disposition de la médecine de ville ».
Le texte sera examiné dans les prochains jours au Sénat. La chambre haute l'avait déjà rejeté une première fois en juin dernier estimant qu'il fallait attendre les conclusions du Ségur de la santé pour légiférer sur ce sujet.
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