Loi de santé : un texte enrichi mais « pas fourre-tout », jurent ses rapporteurs confiants

Quelques jours avant son examen dans l’Hémicycle, trois députés socialistes rapporteurs du projet de loi de santé sont revenus sur les coulisses des débats parlementaires et les enjeux de ce texte décrié par la communauté médicale, lors d’une table ronde organisée par l’Association des journalistes de l’information sociale (AJIS).

Interrogés sur l’élaboration de ce vaste projet de loi (57 articles initiaux amendés 358 fois, dont 60 fois par le gouvernement lui-même), mêlant santé publique, exercice professionnel, organisation des soins et démocratie sanitaire, les rapporteurs ont refusé d’accoler au texte l’adjectif « fourre-tout ».

« Il y avait de la fébrilité car il s’agit d’un texte d’une très grande largesse », a admis le Pr Jean-Louis Touraine, rapporteur du titre III (innover). Pour le député du Rhône, ce projet de loi répond à deux missions principales : développer la prévention et garantir l’égalité d’accès aux soins. S’ajoutent beaucoup d’autres mesures « laissées à l’opportunité des amendements », souvent corrigées ou introduites (par le gouvernement, par les députés) à l’issue des groupes de travail ministériels.

Le tiers payant, plus d’objection ?

Le débat en séance publique sera « l’occasion d’enrichir encore le texte pour en faire une grande loi de santé publique », parie le Dr Olivier Véran, rapporteur du titre I (prévention). Confiant, le neurologue et député de l’Isère veut croire que « la totalité du groupe parlementaire de la majorité devrait voter la loi » à l’Assemblée.

Les rapporteurs ont été moins diserts sur la généralisation du tiers payant. « Il nous faut répondre à une attente des Français, avance le Pr Touraine. Il faut que [le mécanisme proposé] soit parfaitement simplifié et il n’y aura plus d’objection » du corps médical, ajoute-t-il. Rapporteure du titre IV (démocratie sanitaire), Hélène Geoffroy a mis cette réforme en perspective. « La généralisation du tiers payant est la première étape d’un débat public sur le renoncement aux soins. C’est une partie de la réponse. »

Le texte devrait subir de nouveaux aménagements en séance, notamment sur son volet prévention (tabac, nutrition). La vaccination initialement accordée aux pharmaciens, supprimée par un amendement de Jean-Louis Touraine en commission, ne devrait pas réapparaître telle quelle. Le rapporteur a mentionné la formation insuffisante des pharmaciens, la nécessité d’aménager dans toutes les officines un « lieu isolé et confidentiel » ou encore le manque de « lien » entre le médecin et le pharmacien. La mesure sera sans doute expérimentée « à petite échelle » et sur la base du volontariat. « La ministre de la Santé décidera des lieux et des vaccins à expérimenter ».