Médecine du travail : un accord prévoit de déléguer certaines tâches aux généralistes libéraux volontaires

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Publié le 10/12/2020

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Crédit photo : PHANIE

Après des mois d'immobilisme, la réforme de la santé au travail semble repartie. Cette nuit, les partenaires sociaux (CFDT, FO et CFE-CGC pour les salariés et cadres, Medef pour le patronat) sont tombés d'accord pour la signature, d'ici au 8 janvier, d'un accord national interprofessionnel (ANI) sur la santé au travail.

Cet accord, dont « Le Quotidien » a eu copie, vise à mettre la prévention primaire au cœur du système de santé au travail, « trop longtemps centré sur la réparation au détriment d’une approche positive donnant la priorité à la prévention ».

Mais il introduit également quelques nouveautés dans l'organisation du suivi de l'état de santé des salariés, normalement dévolu entièrement aux médecins du travail, en le déléguant en partie aux médecins libéraux de ville. L'objectif est de pallier la pénurie de médecins du travail (moins de 5 000 praticiens) et « d’améliorer le service rendu aux salariés et aux entreprises ».

Réseau de médecins correspondants

Selon les termes de l'accord, une collaboration nouvelle entre médecine du travail et médecine de ville est proposée. Les services de santé au travail interentreprises, rebaptisés services de prévention et de santé au travail (SPSTI), seront chargés de mettre en place une liste de « médecins praticiens correspondants » parmi les médecins de ville (médecin traitant ou autres).

Ces médecins de ville, volontaires, seront formés pour assurer une partie du suivi médico-professionnel des salariés bénéficiant des visites d’information et de prévention et n’ayant pas besoin d’une surveillance spécifique. Leur champ d’intervention sera limité aux interventions suivantes : visites médicales initiales, périodiques, et de reprise du travail des salariés relevant de la visite d'information et de prévention (hors celles réservées au médecin du travail). Leur collaboration, qui s'articulera également avec les infirmiers en santé au travail ou en pratique avancée, sera formalisée dans le cadre d’un protocole à définir, précise l'accord.

Dans le cadre de ses missions, ce médecin correspondant devra pouvoir « créer et renseigner » le dossier médical en santé au travail. Il partagera ce dossier médical avec le médecin du travail et ils travailleront ensemble, notamment pour « reconstituer une vision collective du suivi des salariés à partager avec l’entreprise ». Le financement de la visite effectuée par le médecin de ville sera assuré par le service interentreprises.

Bientôt une loi

Le médecin du travail, lui, conservera le suivi individuel renforcé (SIR) des salariés qui y sont soumis – dont relèvent les visites d’embauche avec maintien de la visite d’aptitude, les visites périodiques, les visites de reprise et de préreprise du travail, aux termes desquels il délivre une aptitude. Il garde aussi le suivi de salariés dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle (dont le repérage précoce est l'une des priorités fixées par l'accord national), les visites de milieu et de fin de carrière, les visites justifiant d’un suivi médical particulier (SIA) et les visites de préreprise (après un arrêt de travail long). Lui seul pourra prescrire un aménagement du poste de travail après un dialogue avec l’employeur et le salarié concerné, ou prononcer une inaptitude, souligne le texte de l'accord.

Parallèlement à cet accord interprofessionnel, une proposition de loi, portée par les députées LREM Charlotte Lecocq (Nord) et Carole Grandjean (Meurthe-et-Moselle), doit être déposée dans les prochains jours. Elle respectera les conditions de cet accord et en intégrera « toutes les dimensions de manière fidèle », tout en le complétant, assure Carole Grandjean. La proposition de loi devrait être débattue en février 2021 à l’Assemblée nationale.