La nouvelle ministre de la Santé, le Pr Agnès Buzyn, et le gouvernement vont-ils hériter d'un encombrant conflit tarifaire avec les médecins ? C'est la question posée par MG France, qui note que « l'arrivée du nouveau gouvernement a coïncidé avec une brutale remontée de la pression des caisses primaires d'assurance-maladie (CPAM) ».
En mai, quatre médecins de famille de Romillé étaient sanctionnés de quatre mois de non prise en charge de leurs cotisations sociales par la caisse d'Ille-et-Vilaine pour avoir coté le C à 25 euros depuis février 2016. Au moins deux autres caisses primaires identifiées par MG France reprochent à des généralistes d'avoir coté le C à 25 euros avant le passage officiel à ce tarif le 1er mai dernier : les CPAM de Paris et de l'Ain.
« D'après nos informations, plus d'une dizaine de généralistes à Paris et quatre dans l'Ain seraient concernés, indique au « Quotidien » le Dr Jacques Battistoni, vice-président de MG France. Les caisses ont envoyé des courriers aux médecins, qui cotaient CS + DE, leur demandant des précisions sur leur pratique tarifaire. »
« Passer à autre chose »
Selon le syndicat, il s'agit d'une absurdité alors que « le mouvement de contestation tarifaire a justement permis à la négociation d'aboutir ». La signature de la nouvelle convention aurait dû « justifier l'arrêt des poursuites contre les contestataires ». « Mais les caisses considèrent que le dépassement de deux euros, 8 % de la valeur de l'acte, doit être plus lourdement sanctionné que les dépassements d'honoraires excessifs qu'elles sont censées réduire », ironise MG France. « Nous souhaitons que l'assurance-maladie arrête de traduire les médecins devant ses instances », ajoute le Dr Battistoni.
Lors du congrès de la FMF, il y a deux semaines, le patron de la CNAM, Nicolas Revel, avait affiché une position ferme sur le sujet de la contestation tarifaire, déclarant qu'il n'y aurait « pas d'amnistie » pour les généralistes de Romillé. Ne parvenant pas à infléchir la position du directeur de l'assurance-maladie, MG France en appelle dorénavant au Pr Agnès Buzyn pour « rétablir un climat de confiance » avec la profession.
Transition de genre : la Cpam du Bas-Rhin devant la justice
Plus de 3 700 décès en France liés à la chaleur en 2024, un bilan moins lourd que les deux étés précédents
Affaire Le Scouarnec : l'Ordre des médecins accusé une fois de plus de corporatisme
Procès Le Scouarnec : la Ciivise appelle à mettre fin aux « silences » qui permettent les crimes