Devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, François Braun a défendu avec fermeté le premier projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) du second quinquennat d'Emmanuel Macron. Cette audition qui a duré plus de trois heures, dans la soirée de lundi, marque le début du marathon budgétaire pour le ministre de la Santé, nommé début juillet en pleine crise des urgences. « Ce texte vise à traduire les engagements du Président en matière d'accès à la santé et à donner des moyens pour financer nos politiques prioritaires » a expliqué le Dr Braun, en préambule, avant les questions des députés de tous bords politiques.
Rapidement, la fronde est venue du côté de l'opposition de gauche contre le niveau de l'objectif national des dépenses de l'Assurance-maladie (Ondam) fixé par l'exécutif. Pour 2023, l'Ondam progresse de 3,7 % hors les dépenses exceptionnelles liées à la crise sanitaire (soit 8,6 milliards d'euros supplémentaires de dépenses courantes par rapport à 2022). « Nous restons sur notre faim alors que nous sortons d'une crise sanitaire, que le pouvoir d'achat est en berne et que l'accès aux soins est malmené, a lancé Jérôme Guedj, député socialiste et apparenté Nupes. C'est la première fois que l'Ondam est inférieur à l'inflation. Je voudrais que vous mesuriez les conséquences de cela. »
Pas de volonté de garantir l'accès aux soins
À ses côtés, Sandrine Rousseau, députée de Paris (Écologiste, Nupes), a embrayé. « Je doute de votre volonté de garantir un accès aux soins pour tous, dit-elle. Après ce PLFSS, l'hôpital sera toujours en crise car l'inflation est insuffisamment compensée. » « Où sont les mesures pour l'hôpital public ? Votre Ondam n'est toujours pas au niveau de l'augmentation des dépenses et encore moins à la hauteur des besoins » , a enfoncé Pierre Dharréville, député des Bouches-du-Rhône (Gauche, démocrate et républicaine-Nupes). Pas de quoi faire vaciller Gabriel Attal, ministre des Comptes publics. L'ancien porte-parole du précédent gouvernement rappelle que l'Ondam 2023 a progressé à « un niveau historique de 3,7 % hors Covid ». « L'Ondam hospitalier à 4,1 % en 2023, c'est deux fois plus qu'en 2010, a-t-il ajouté. Notre gouvernement continue à investir massivement pour l'hôpital public. »
Expérimentations lancées en décembre sur l'accès direct aux IPA
Au-delà des critiques contre l'enveloppe budgétaire, plusieurs députés ont aussi appelé le gouvernement à accélérer les mesures pour garantir l'accès aux soins des Français, y compris dans la majorité. À commencer par la Dr Stéphanie Rist, députée (Renaissance) de la 1re circonscription du Loiret et rapporteure générale du PLFSS à la commission des affaires sociales. Si le budget a prévu d'élargir la prescription de vaccins aux infirmiers, pharmaciens, sages femmes pour améliorer la couverture vaccinale, la rhumatologue veut « aller encore plus loin dans le partage des tâches ».
« Quand l'accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA) sera-t-il concrétisé ? », a-t-elle demandé à l'adresse de François Braun. « Je suis aussi convaincue que nous pouvons aussi étendre aux infirmiers diplômés d'État la signature de certificats de décès et la prescription d'arrêts de travail de très courte durée dans le cadre de soins coordonnés avec des médecins », a-t-elle poursuivi. Député des Hauts-de Seine (LR), le Dr Philippe Juvin, lui s'est montré critique. « C’est bien de faire travailler mieux les acteurs ensemble et pas seulement d'augmenter la capacité de vaccination par des infirmiers et des pharmaciens », a-t-il taclé.
Un rapport des ordres sur le partage de compétences
Droit dans ses bottes, François Braun, reconnaît que le partage d'activités entre les professionnels est « un moyen » pour libérer le temps médical. Pour mettre tout le monde d'accord sur le cadre de partage des compétences, le ministre de la Santé a demandé aux ordres professionnels dont l'Ordre des médecins, réunis au sein du Clio (Comité de liaison des institutions ordinales) de plancher sur ce sujet. « Ils doivent me rendre ce travail à la fin du mois », a révélé l'urgentiste.
Concernant l'accès direct aux infirmières en pratique avancée, le locataire de Ségur s'est aussi engagé devant les députés à ce que les expérimentations prévues puissent être lancées en décembre. De même, celles concernant l'accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes, prévu par le budget de la Sécu 2022, pourraient débuter finalement en janvier prochain. Pour l'heure, François Braun a tenu à rappeler que le PLFSS sera enrichi des propositions issues du conseil national de la refondation (CNR) santé qui sera lancé le 3 octobre prochain au Mans.
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