Protection sociale des indépendants

Sous le feu des critiques, le RSI contre-attaque

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Publié le 02/03/2017

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Crédit photo : S. TOUBON

Le régime social des indépendants (RSI) pourra-il survivre à l'élection présidentielle ? Deuxième régime de Sécu avec près de 7 millions d'indépendants protégés (artisans, commerçants et professions libérales), le RSI essuie un violent tir de barrage de la part des candidats à l'Élysée. Plusieurs d'entre eux envisageant peu ou prou de le supprimer – Marine Le Pen veut le « mettre à bas », François Fillon souhaite le « réformer radicalement », Emmanuel Macron envisage de l'intégrer au régime général…

Les responsables et administrateurs du RSI, ont exprimé cette semaine leur exaspération et dénoncé un « RSI bashing ». « Je suis extrêmement en colère, j'en ai marre d'entendre tout et n'importe quoi, s'emporte Gérard Quevillon, président national du RSI. En voulant supprimer le RSI, c'est une brèche qu'on ouvre dans la protection sociale. » « Les candidats font du buzz avec le RSI, mais on ne se laissera pas faire », ajoute Claude Villard, président de la caisse RSI du Rhône, précisant que « ça fait dix ans qu'on en prend plein la tête ». Pour Philippe Magrin, président de la caisse RSI Bretagne, la coupe est pleine. « Assez de propos d'estrade racoleurs et destructeurs de la confiance, assez de projets spécieux, assez de propos diffamatoires ! »

Bond des cotisations

Dans une lettre ouverte aux candidats à l'Élysée, les administrateurs et élus du régime affirment que « supprimer le RSI n'est pas le bon programme ». Ils font valoir que la disparition du RSI, c'est-à-dire le rattachement des travailleurs indépendants au régime général, aboutirait pour eux à une augmentation immédiate des cotisations de plus de 50 %, sans droits supplémentaires. « De qui se moque-t-on », lance Gérard Quevillon, soulignant que plus de 50 % des indépendants n'ont même pas le SMIC, et que de nombreux affiliés affichent des revenus très fluctuants.

Les responsables du RSI mettent également en avant les services spécifiques et aides personnalisées dont bénéficient les indépendants grâce au RSI en matière d'action sociale, de prévention des risques, d'accompagnement et de soutien. « Le RSI a été fait par des indépendants pour des indépendants, souligne Bernard Delran, président de la caisse RSI métropolitaine des professions libérales. S'il est supprimé, il n'y aura plus ce traitement adapté, nous sommes les seuls à connaître la réalité de leur métier, leur solitude, leur précarité. »

Retraite : revaloriser le barème

Plutôt qu'un remède de cheval qui tuerait le malade, les responsables du RSI avancent une poignée de propositions. La première mesure consiste à mettre un terme à la « dérive » permettant aux présidents de société anonyme simplifiée (SAS) de se rémunérer en dividendes non contributifs de droits en cas d'arrêts maladie, d'invalidité ou de retraite. De fait, de très nombreux indépendants choisissent aujourd'hui ce mode d'exercice en SAS (56 % des créations de société) pour relever du régime général et acquitter un simple forfait social de 15,5 % sur les dividendes (plutôt qu'un prélèvement de 47 % sur le bénéfice pour les affiliés au RSI). Cette niche sociale est en réalité une « fausse liberté car cela signifie moins de protection sociale », expliquent les élus du RSI. Ils appellent les candidats à sortir de l'ambiguïté en rendant contributifs les dividendes des SAS.

Côté retraite cette fois, ils réclament une revalorisation du barème des cotisations afin de garantir aux artisans et commerçants la validation de quatre trimestres par année complète de cotisation (tout en facilitant le rachat de trimestres manquants).

Autre recommandation : permettre aux travailleurs indépendants volontaires de calculer et de payer en ligne leurs cotisations « au fil de l'eau » quand ils se rémunèrent (auto-liquidation), ce qui assure une gestion plus directe de la trésorerie, sur la base des revenus réels perçus. « Nous ne sommes pas des vieux ringards assis sur des vieux principes », ironise Philippe Magrin.

Les principaux reproches faits au RSI concernent le niveau des cotisations réclamées, l'obligation d'affiliation, le fait que ce régime ne verse pas d'allocation-chômage et surtout les nombreux incidents de traitement de dossiers de cotisants. « Les assurés qui en ont pâti par le passé ont vécu des situations parfois catastrophiques, conviennent les responsables du RSI. Mais depuis plusieurs années, les administrateurs et collaborateurs du RSI ont déployé une énergie extraordinaire à les résoudre. » « Pourquoi détruire maintenant un régime qui se rétablit ? », lancent-ils, en forme de supplique, aux candidats à l'Élysée.

Cyrille Dupuis