Marisol Touraine a précisé cette semaine les modalités d'un financement spécifique pour les hôpitaux de proximité afin d'« en finir avec le tout T2A » lors de la Paris Healthcare Week, grand salon hospitalier qui s'est tenu à Paris.
Si les établissements publics ont vu globalement leur « positionnement renforcé en chirurgie et en obstétrique, stable en médecine », les petits hôpitaux s'estiment depuis longtemps lésés par la mise en place de la T2A.
Marisol Touraine a donc annoncé que 250 établissements, « soit environ un hôpital sur quatre », seront concernés par cet aménagement de financement pour leur activité de médecine. Ces hôpitaux de proximité bénéficieront d'une dotation forfaitaire annuelle indépendante de leur activité, selon un décret paru mardi au « Journal officiel ».
Cette nouvelle dérogation à la T2A, applicable dès cette année, concernera des établissements remplissant plusieurs critères (part de la population de plus de 75 ans présente sur le territoire desservi, proportion de population située en dessous du seuil de pauvreté, densité de la population, part de généralistes pour 100 000 habitants). Le montant de l'enveloppe affectée à la dotation forfaitaire sera fixé chaque année le ministère.
Le décret prévoit le versement d'un complément de financement si cette dotation forfaitaire est insuffisante pour couvrir l'activité : lorsque le « montant issu des données d'activité (...) est supérieur au montant de la dotation de garantie », l'établissement bénéficiera d'un complément « correspondant à l'écart entre ces deux montants ».
Nouvelles dérogations à venir
Les dérogations à la T2A seront encore étendues, lors du prochain budget de la Sécurité sociale, au financement des soins palliatifs, de la médecine ambulatoire et des soins critiques (réanimation et soins intensifs). La ministre devrait s'appuyer sur le rapport du Dr Olivier Véran, qui plaide pour une « dotation modulée à l'activité » dans les domaines précités de même que pour les « soins de suite et de réadaptation de proximité » .
Si elle a représenté un net progrès par rapport à la dotation globale en responsabilisant les acteurs, la T2A est en revanche décrite comme « peu adaptée aux activités non programmées » ou rémunérant mal les séjours des patients porteurs de pathologies multiples, constate le rapport Véran. Elle a plusieurs « effets pervers » : le codage s'est complexifié, la paperasse s'est accrue, la pression administrative s'est renforcée. « La T2A peine enfin à rendre compte de la pertinence et de la qualité des soins. »
La Fédération hospitalière de France (FHF) et les conférences (directeurs, présidents de CME, doyens) avaient demandé que la réforme du financement des soins de suite et de réadaptation soit mise en place dès 2017, ce que Marisol Touraine a confirmé.
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