Au lendemain des manifestations contre la politique familiale, le projet de loi famille a été déprogrammé. Mais le débat sur l’AMP (aide médicale à la procréation) et la GPA (gestation pour autrui) pour les couples de même sexe bat son plein.
« Voilà neuf mois que nous travaillons sur ces questions au sein du groupe de travail créé par l’Académie de médecine, explique le Pr Roger Henrion, nous avons auditionné une trentaine d’experts, psychiatres, gynécologues, pédiatres, mais aussi des responsables politiques et nous avons analysé la littérature internationale. Malgré le report de la loi, notre conseil d’administration vient de décider que nous soumettrons nos travaux à un vote en séance plénière fin avril ou début mai. L’Académie statuera alors sur la base des éléments objectifs que nous avons réunis, pour rendre un avis, ou publier des recommandations. »
Du côté du CCNE, le Pr Jean-Claude Ameisen annonce au « Quotidien » que l’instance dont il assure la présidence va émettre un avis, staturairement consultatif, « avant la fin de l’année 2014 », dès lors que la réflexion sera suffisamment aboutie parmi ses membres. (voir ci-contre).
Se donner le temps de la réflexion
Au parlement, des textes concernant la famille pourraient être travaillés en commun avec le gouvernement, annonce le président du groupe Bruno Le Roux, au sujet du statut du tiers, de l’adoption de l’accès aux origines et de la médiation en cas de séparation, les quatre volets de l’ex-future loi famille. Le gouvernement est « prêt à les examiner sans tarder », annonce le Premier ministre. Mais, s’agissant de l’AMP et de la GPA, le Premier ministre estime que « ces questions plus complexes demandent plus de temps. »
En l’occurrence, déclare au « Quotidien » le Dr Catherine Genisson, vice-présidente de la commission des affaires sociales du Sénat, « la haute assemblée devrait mettre en place une commission spéciale sur le modèle de celle qui avait été créée pour la loi sur la fin de vie, dite loi Leonetti, à l’Assemblée nationale. Cette commission sera chargée d’entendre les experts qui représentent la société civile, les courants philiosophiques et religieux, les praticiens, les scientifiques ainsi que les familles. Il s’agit donc de travailler sur ces sujets sensibles en se donnant le temps de mener une reflexion plurielle et approfondie. »
Côté Assemblée nationale, cette option ne semble pas retenue, l’avis du CCNE étant attendu pour éclairer les députés, indique-t-on au groupe socialiste.
« Au croisement du médical et du sociétal, commente le Pr Henrion, il va s’agir d’arbitrer entre deux positions opposées et également respectables, l’une qui milite pour une orientation moderniste, conforme à l’évolution des mœurs, sur le modèle anglo-saxon, l’autre qui reste plus attachée à un modèle familial classique. Aux experts de fournir les arguments scientifiques pour étayer objectivement le choix du législateur. » Le Pr Ameisen confirme : « C’est tout l’enjeu de ce débat, dans l’écoute de l’autre et l’élaboration d’une réflexion plurielle. »
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