CATHERINE LEMORTON, Jacky Le Menn, et la rapporteure à l’Assemblée Nationale Ségolène Neuville, ont demandé au gouvernement la procédure accélérée. Jacky Le Menn veut mettre fin à « l’insécurité juridique » qui pèse sur les biologistes. Catherine Lemorton dénonce l’immobilisme de la précédente majorité : « Je rappelle que la PPL Boyer avait été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 26 janvier 2012. Xavier Bertrand avait promis de l’inscrire à l’ordre du jour du Sénat, ce qu’il n’a pas fait. Avoir laissé traîner la ratification et les corrections nécessaires de cette ordonnance durant 2 ans pour un secteur aussi important, c’est incompréhensible ».
Les responsables socialistes vantent les améliorations apportées à l’ordonnance de 2010. Jacky Le Menn détaille : suppression des ristournes, article prévoyant les urgences, réglementation sur la phase pré-analytique et égalité territoriale. « Je crois que ma PPL bloque la financiarisation et la pénétration dans ce secteur des fonds d’investissement ayant plus une logique de rentabilité financière qu’une préoccupation médicale de santé publique », insiste-t-il.
Désinformation.
Le sénateur mesure les difficultés que représente l’accréditation pour les petites structures : « D’après la direction générale de la santé, le coût serait de 1 % à 2 % du chiffre d’affaires. L’Ordre des médecins l’évalue plutôt au double. J’ai demandé à la commission des affaires sociales d’inscrire parmi les sujets qu’elle confie à la Cour des comptes une mission sur l’accréditation en santé humaine », précise-t-il.
Face à la grogne syndicale, les socialistes rappellent les discussions menées depuis 2008. « Certains tentent de faire croire à un passage en force, je déplore la désinformation dont ils se font les relais jusque dans certains laboratoires », tance Catherine Lemorton, tout en saluant « la majorité des représentants » qui ont « su se mettre autour de la table ». « Pour cette PPL j’ai personnellement auditionné la plupart des professionnels et organisé des tables rondes », enchérit Jacky Le Menn.
Sénateur et députée n’envisagent pas une rude bataille parlementaire. « La loi est très attendue par la grande majorité des biologistes médicaux », affirme Jacky Le Menn. « Nous tiendrons les délais, tout en continuant d’écouter tout le monde, car il y aura de nouveau des auditions à l’Assemblée », promet Catherine Lemorton.
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