Mariage pour tous : une lettre de Hollande tente d’apaiser le débat sur la GPA

Publié le 01/02/2013

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Crédit photo : PHANIE

Face à la polémique soulevée par la révélation de la circulaire Taubira sur l’accès à la nationalité pour les enfants nés à l’étranger d’une mère porteuse, le président de la République a adressé à l’Assemblée nationale une lettre rendue publique vendredi. Il y affirme que la circulaire Taubira ne constitue « en aucun cas une reconnaissance de la gestation pour autrui », à laquelle il se déclare « formellement opposé ». Cette lettre, adressée la veille au chef de file des députés UMP Christian Jacob, a été lue par ce dernier dans l’Hémicycle au quatrième jour de l’examen du projet de loi sur le mariage homosexuel.

Christian Jacob, qui avait écrit lui-même mercredi au chef de l’État contre la circulaire Taubira, a opposé l’hostilité de François Hollande à la GPA, réaffirmée dans cette lettre, à la position de certains de ses ministres. L’UMP reproche à trois ministres, Najat Vallaud-Belkacem (porte-parole du gouvernement), Alain Vidalies (Relations avec le Parlement) et Aurélie Filippetti (Culture) de s’être déclarés en 2010, dans une tribune libre au « Monde », favorables à la GPA. « Avoir des ministres qui, officiellement prennent un avis contraire à celui du président de la République », justifie, selon lui, que le Premier ministre vienne dans l’Hémicycle et s’explique sur le sujet.

Conforme à l’intérêt de l’enfant

Dans son courrier, François Hollande souligne, selon l’AFP, que la circulaire de la ministre de la Justice n’a pas « pour objet d’autoriser l’octroi de la nationalité à un enfant qui ne la posséderait pas déjà, ni celui de modifier la filiation de l’enfant » et « ne change rien au droit des personnes ». En effet, rappelle-t-il, « l’article 18 du Code civil dispose qu’est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français ». Le président poursuit : « Permettre à des enfants d’attester de leur nationalité est conforme à leur intérêt supérieur auquel je suis, tout comme vous, attaché. » Il souhaite « que le débat sur le projet de loi sur l’ouverture du mariage de même sexe, qui ne contient aucune disposition sur la procréation médicalement assistée ou sur la gestation pour autrui, puisse se dérouler dans des conditions de respect mutuel conformes à nos traditions parlementaires ».

Depuis l’ouverture de l’examen du projet de loi sur le mariage pour tous à l’Assemblée nationale le 29 janvier, la polémique n’a cessé d’enfler et d’enflammer les débats, retardant l’examen du texte pour lequel quelque 5 000 amendements ont été déposés.

Dr LYDIA ARCHIMÈDE