Un fonds public d’indemnisation en septembre

Xavier Bertrand a annoncé la création, dans le cadre de la loi de finance rectificative, d’un fonds public d’indemnisation des victimes du Mediator. Ce dispositif devrait être opérationnel dès la rentrée de septembre (si le calendrier législatif est respecté), et se présenterait sous la forme d’un guichet unique pour toutes les victimes, sans distinction ; il serait géré par l’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux). Selon le ministère de la Santé, cette solution « offrirait une indemnisation intégrale aux victimes tout en garantissant leur droit d’intenter une action pénale si elles le souhaitent ».

« Il n’est pas question, précisent les pouvoirs publics, que la solidarité nationale paie à la place du premier responsable, les laboratoires Servier ». Selon le ministère, avant toute indemnisation par l’ONIAM, « une demande d’indemnisation sera formulée aux laboratoires Servier. Si ceux-ci refusent, l’ONIAM pourra, après avoir indemnisé les victimes, saisir la justice pour se faire rembourser ces sommes ». Avec des pénalités pour ne pas avoir accepté la demande initiale. Le montant de l’addition que ce fonds devrait être amené à gérer pourrait se situer dans une enveloppe globale comprise entre 1,5 et 2 milliards d’euros.