Faude à l’assurance-maladie dans les Alpes-Maritimes

Un médecin et des ambulanciers condamnés

Publié le 21/05/2013

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Le tribunal correctionnel de Nice vient de condamner à des peines de prison un médecin et trois ambulanciers jugés pour escroquerie en bande organisée. La caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes estimait son préjudice à 6 millions d’euros. Le médecin niçois a écopé d’une peine de trois ans d’emprisonnement, dont 30 mois assortis de sursis et d’une mise à l’épreuve. Le tribunal l’a également condamné à une amende de 50 000 euros. Les faits, relatés par l’AFP, se sont déroulés de 2005 à 2009. La caisse reprochait notamment aux prévenus d’avoir facturé des soins ou des transports de patients fictifs ou qui n’avaient pas lieu d’être, et d’avoir entretenu une relation de "compérage". Les ambulanciers auraient ainsi, selon la caisse, fortement incité leurs clients à effectuer des séances d’électrothérapie chez le spécialiste, tandis que celui-ci...aurait prescrit des soins en faisant en sorte que ses patients utilisent les services de la société d’ambulances pour s’y rendre.

SécuritéSociale-Comptes-PLFSS Justice

Source : Le Quotidien du Médecin: 9243

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