Attention aux arnaques !

En quelques années, les arnaques relatives à l’accessibilité des cabinets médicaux se sont multipliées. Depuis deux ans et l’obligation faite aux médecins de déposer leurs Ad’Ap, des sociétés peu scrupuleuses tentent de tromper la profession. Les escrocs utilisent des termes et logos proches de ceux de l’administration officielle. Depuis septembre 2017, les arnaques se sont déplacées sur le registre public d’accessibilité. Obligatoire depuis le 1er octobre, ce document physique doit être mis à disposition du public dans les cabinets médicaux pour informer sur le niveau d’accessibilité de l’établissement. Les sociétés frauduleuses démarchent les médecins pour qu’ils s’inscrivent à un registre public d’accessibilité sur des sites Internet, faussement officiels, contre paiement. « De nombreux médecins nous contactent par rapport à ce sujet », relate le Dr Marcel Garrigou- Grandchamp, responsable de la cellule juridique de la FMF. Il donne pour preuve un courrier qu’il a lui-même reçu, qui a effectivement l’allure d’un document officiel, si l’on occulte la grossière faute d’orthographe – « obligations légal ». « Les professionnels reçoivent des mails, des fax, des courriers mais aussi un nombre d’appels quotidiens soutenus. Le ton est très souvent agressif, avec menace de sanctions des professionnels », explique Julia Zucker, chargée de mission auprès de la déléguée ministérielle à l’accessibilité.

Signaler les abus

Face à ces pratiques, la répression des fraudes peut agir. « Le dossier porte souvent sur un démarchage agressif ou trompeur, car c’est beaucoup plus simple à démontrer que le harcèlement », souligne Mme Zucker. Dans ce cas-ci, les sociétés proposent ainsi la vente d’un service, l’inscription à un registre qui en réalité n’existe pas. Et même si ces escrocs ont des techniques et des discours efficaces pour faire perdre pied aux professionnels, le ministère conseille aux médecins de garder leur sang-froid. « Il ne faut pas perdre son bon sens. Jamais l’administration ne fait de démarchage téléphonique. Elle vous demande encore moins votre numéro de carte bleue au téléphone. En cas de doute, on raccroche et on se renseigne », rappelle Julia Zucker. La délégation à l’accessibilité encourage aussi les praticiens à signaler leurs mésaventures. « Il ne faut pas hésiter à contacter sa DDT (Direction départementale des territoires) ou sa DDPP (Direction départementale de la protection des populations). Il n’est jamais inutile de signaler, cela permet d’abonder le dossier et de pouvoir ouvrir une enquête », explique Mme Zucker. Le SML indique également être en train de monter une association pour pouvoir réaliser des “class action” sur ce sujet.

A.L.B.