L'article 3 habilite le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de re-certification des compétences des médecins. L'ordonnance créera une procédure de certification permettant de garantir « à échéances régulières au cours de la vie professionnelle, le maintien des compétences et le niveau de connaissances des médecins », peut-on lire.
Il s'agira de déterminer les « professionnels concernés » par cette procédure de certification, les conditions de sa mise en œuvre et de son contrôle mais aussi « les conséquences de la méconnaissance de cette procédure ou de l’échec à celle-ci », ainsi que les voies de recours ouvertes. Les mesures devraient s'inspirer des modèles mis en œuvre dans plusieurs pays étrangers et surtout des propositions formulées par le rapport du Pr Serge Uzan, doyen honoraire de la faculté de médecine Pierre et Marie Curie. Remis en novembre au gouvernement, ce rapport préconise une démarche « obligatoire », tous les six ans, pour les nouveaux médecins diplômés à partir de 2021, et sur le mode du volontariat pour les praticiens en exercice – même si ces derniers seraient encouragés à s'engager dans ce processus de qualité.
Pour décrocher le sésame « quasi-automatique », cinq critères avaient été retenus : formation tout au long de la vie (DPC, accréditation, FMC, congrès, participation à des groupes de pairs…) ; activité professionnelle maintenue (inscription au tableau de l'Ordre et preuve d'une poursuite de l'activité) ; démarche d'amélioration de la relation avec le patient ; absence de « signaux négatifs » (condamnations, interdictions d'exercice, insuffisance professionnelle) et intérêt accordé à la qualité de vie et à la santé au travail.
Ces éléments seraient répertoriés dans un e-portfolio et déposés dans un espace personnel numérique. Contacté par « Le Quotidien », le Pr Uzan juge que cet article traduit les attentes de la mission. Une fois la loi de santé publiée, le gouvernement aura un an pour prendre l'ordonnance. « Cela permet de finaliser un projet en 2019, présenté en 2020 et appliqué en 2021. Pour commencer, la procédure doit être simple ».
