Pas moins de quatre articles visent à développer l'ambition numérique en santé.
Chaque usager sera doté d'un espace numérique de santé, accessible en ligne, gratuit et opérationnel d'ici au 1er janvier 2022. Calqué sur les modèles « impots.gouv » ou « ameli », ce coffre-fort regroupera plusieurs services digitaux : accès au dossier médical partagé (DMP), messagerie de santé sécurisée pour échanger avec les praticiens et établissements, « données relatives aux remboursements » de ses dépenses de santé, le cas échéant constantes de santé produites par des applications et objets connectés. Le patient ouvrira lui-même cet espace numérique et pourra le fermer quand il le souhaite.
Autre nouveauté, l'Institut national des données de santé (INDS) créé par la loi santé de 2016 va disparaître au profit d'une « plateforme des données de santé » élargie. Elle aura pour rôle de « réunir, organiser et mettre à disposition les données du système national des données de santé (SNDS) », lit-on. Mais surtout, le SNDS qui réunit déjà un ensemble de bases – issues des régimes d'assurance-maladie, du PMSI, les causes médicales de décès, échantillon de data en provenance des complémentaires – sera enrichi de l'ensemble « des données collectées lors des actes pris en charge par l'assurance-maladie ». Cet élargissement doit permettre de « multiplier l'exploitation des données de santé », aussi bien en recherche clinique que pour les usages liés au développement de l'intelligence artificielle. L'accès ne sera plus cantonné uniquement à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation mais plus généralement aux traitements « de données concernant la santé ».
Réduire les incompatibilités
Dans un registre différent, le projet de loi habilite le gouvernement à prendre une ordonnance en vue de généraliser par étapes la prescription électronique. L'objectif affiché est « d'améliorer la qualité des prescriptions, en diminuant notamment les incompatibilités et interactions médicamenteuses, tout en représentant un gain de temps et de coordination pour les professionnels de santé ».
Enfin, le concept de « télésoin » (distinct de la télémédecine) s'invite dans le système de santé. Il se définit comme une pratique de soins à distance entre un patient et un ou plusieurs pharmaciens ou auxiliaires médicaux « en complément » de la télémédecine réservée aux praticiens. Les conditions de prise en charge seront précisées par décret et tiendront compte « des déficiences de l'offre de soins dues à l'insularité et l'enclavement géographique ». Ces actes devront être effectués par vidéotransmission. Les conventions de chaque profession en définiront les tarifs. À titre d'illustration, le télésoin peut concerner « l'accompagnement par les infirmiers des effets secondaires de chimiothérapies orales » ou encore « les séances d'orthophonie et d'orthoptie à distance ».
Article précédent
Carte hospitalière : big bang pour 2020
Article suivant
Attractivité : les débuts de carrière aux petits oignons
Fin du numerus clausus, de la PACES et des ECN : les études médicales se métamorphosent mais resteront sélectives
Ballon d'oxygène pour les PADHUE
Carte hospitalière : big bang pour 2020
Le digital à tous les étages : espace numérique de santé, e-prescription et télésoin !
Attractivité : les débuts de carrière aux petits oignons
Transition de genre : la Cpam du Bas-Rhin devant la justice
Plus de 3 700 décès en France liés à la chaleur en 2024, un bilan moins lourd que les deux étés précédents
Affaire Le Scouarnec : l'Ordre des médecins accusé une fois de plus de corporatisme
Procès Le Scouarnec : la Ciivise appelle à mettre fin aux « silences » qui permettent les crimes