«Nous sommes tous présumés donneurs»

Le principe du consentement présumé, déjà inscrit dans la loi Caillavet de 1976, est réaffirmé dans la révision de janvier 2016 : nous sommes tous présumés donneurs d'organes et de tissus, sauf si nous avons exprimé de notre vivant notre refus d'être prélevés. 

Néanmoins, dans les faits, l'accord des proches restait systématiquement requis. C'est pourquoi un arrêté entré en vigueur au 1er janvier 2017 précise les bonnes pratiques afin de mieux appliquer la loi :  au moment du décès, avant d'envisager un prélèvement, l'équipe médicale vérifie que le donneur n'est pas inscrit sur le registre national des refus, le refus pouvant être total ou partiel, ne concernant qu'un ou plusieurs organes.

Si tel n'est pas le cas, il est également vérifié si la personne n'a pas fait valoir de son vivant son opposition au prélèvement par oral ou par écrit. Dans le cas d'une expression orale, l'équipe médicale demande aux proches d'en préciser les criconstances et de signer le retranscritpion qui en sera faite par écrit. 

L'Agence de Biomédecine (ABM), qui a arrêté de distribuer la carte de donneur pouvant porter à confusion, continue de lancer des campagnes de communication pour faire mieux connaître la loi par le grand public et les professionnels de santé. L'ABM plaide pour que la question du consentement fasse partie des items à renseigner de façon automatique et déconnectée du don dans le cadre du dossier médical partagé.