Une maladie en mal de reconnaissance professionnelle

Publié le 26/05/2017

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Crédit photo : GARO/PHANIE

De la mission d’information parlementaire menée par Gérard Sébaoun au socialiste Benoît Hamon, plusieurs voies politiques ont proposé récemment de faire du burn out la 99e maladie professionnelle. Mais, pour l’heure, la proposition est restée lettre morte et la reconnaissance du caractère professionnel des troubles psychiques reste rare.

En 2012, 30 000 personnes en France étaient atteintes d’un syndrome d’épuisement professionnel, ou burn out, selon les données du Programme de surveillance des maladies à caractère professionnel (BEH n°23, 23 juin 2015). Plus largement, 3,1 % des salariées femmes et 1,4 % des salariés hommes, soit 480 000 personnes, avaient une souffrance psychique liée au travail. Certaines études donnent des chiffres beaucoup plus élevés. Mais seulement 748 demandes de reconnaissance du caractère professionnel de maladies psychiques ont été étudiées en 2014, dont 316 ont reçu un avis favorable : 243 dépressions, 39 troubles anxieux et 33 états de stress post-traumatique.

Conditions restrictives Il est vrai que les conditions sont extrêmement restrictives. Actuellement, il n’existe pas de tableau de maladie professionnelle relatif aux affections psychiques, et celles-ci ne peuvent être reconnues comme telles qu’après examen du dossier par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles et s’il est établi que cette maladie « est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu’elle entraîne une incapacité permanente prévisible (IPP) d’un taux au moins égal à 25 % ».

Le rapport parlementaire propose d’expérimenter l’abaissement du taux d’IPP nécessaire à la reconnaissance en maladie professionnelle à 10 %, voire sa suppression pure et simple, et l’élaboration d’un tableau de maladie professionnelle correspondant.

Des situations très variables Une option jugée peu réaliste par la branche « risque professionnel » de l’assurance maladie, car « les pathologies psychiques sont à la fois fréquentes et multifactorielles, le travail pouvant être présent sans être prépondérant ; le burn out n’a pas de définition reconnue ; la fixation du délai de prise en charge est variable d’un individu à l’autre ; et, surtout, la liste des travaux serait sans objet, le burn out pouvant affecter des salariés relevant de tous les secteurs d’activité et de situations d’expositions professionnelles très variables ».