Sénat

Les compteurs électriques « intelligents » Linky, sans danger selon l'ANSES et l'ANFR

Les très faibles niveaux d'exposition aux ondes électromagnétiques causés par les compteurs électriques communicants « intelligents » Linky ne… 4

Perturbateurs endocriniens : 7 écolos contaminés jusqu’aux pointes des cheveux

Quel lien existe-t-il entre la navigatrice et présidente de WWF-France Isabelle Autissier, Yann Arthus-Bertrand, Nicolas Hulot, l’eurodéputé José… 7

Délit d'entrave à l'IVG étendu à Internet: 120 parlementaires saisissent le conseil constitutionnel

Soixante députés et soixante sénateurs Les Républicains ont saisi ces 20 et 21 février le conseil constitutionnel au sujet de la loi relative à l… 1

L'ex sénatrice Marie-Thérèse Hermange nommée au comité d'éthique de l'Académie

Selon « le Figaro », l'ex-sénatrice UMP Marie-Thérèse Hermange a été nommée début janvier membre du comité d'éthique de l'Académie de médecine. En… 3

Définition des perturbateurs endocriniens : des sénateurs appellent l'Europe à appliquer le principe de précaution

Alors que, dans un contexte polémique, la Commission européenne doit proposer dans les prochains jours une nouvelle définition des perturbateurs… 0

Les sénateurs communistes s'inquiètent pour l'avenir de l'hôpital, devenu un « lieu de rentabilité »

L'avenir des établissements de santé publics est un sujet de préoccupation des parlementaires communistes. L'hôpital ne serait plus avant tout un… 4

Crimes et délits (notamment sexuels) : pas d'allongement des délais de prescription pour l'instant

Le doublement des délais en matière de prescription pénale pour les crimes (de 10 à 20 ans) et des délits (de 3 à 6 ans), qui semblait acquis,… 0

Avant son prochain mandat, la patronne de la HAS promet des recos « plus simples et réactives »

Presque un an après un premier passage devant le Sénat et l'Assemblée, le Pr Agnès Buzyn, qui a été choisie par le président de la République pour… 1

La réforme de la médecine du travail entre en vigueur

La modernisation de la médecine du travail est effective depuis le 1er janvier, après parution au « Journal Officiel » d'un décret d'application de… 0

Déserts médicaux

La liberté d'installation sous les coups de boutoir des élus locaux

Cela fait des années que des députés, sénateurs et responsables de collectivités territoriales – toutes tendances politiques confondues – s'attaquent… 1

Comment la loi montagne, adoptée au Sénat, va favoriser l'installation des médecins

Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, adopté le 15 décembre par le Sénat, prévoit… 8

IVG : le Sénat adopte la loi sur le délit d'entrave étendu au numérique

Après l'Assemblée, le Sénat a adopté mercredi 7 décembre la proposition de loi socialiste, qui étend le délit d'entrave à l'interruption volontaire… 3

Délit d'entrave numérique : les sénateurs aussi fermes que les députés dans la défense de l'IVG

L'extension du délit d'entrave à l'IVG au numérique, voté à l'Assemblée mercredi dernier malgré de vifs débats gauche/droite, a finalement aussi été… 0

Après un nouveau rejet du Sénat, l'adoption définitive du PLFSS prévue lundi à l'Assemblée

Le Sénat a rejeté jeudi en deuxième lecture le dernier budget de la Sécurité sociale du quinquennat avec l'adoption, contre l'avis du gouvernement, d… 0

PLFSS : les députés rétablissent le tiers payant généralisé et la vaccination par les pharmaciens

Les députés ont adopté en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui retourne au Sénat ce jeudi 1er… 4

Dr Alain Milon (LR) : « Pas de médecine à deux vitesses avec Fillon »

Alain Milon, sénateur LR du Vaucluse et président de la commission des affaires sociales au Sénat, soutient le programme santé de François Fillon. Ce… 10

Le Sénat adopte le PLFSS 2017 en première lecture

Les sénateurs ont adopté ce mardi après-midi lors d'un scrutin public solennel l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale … 0

Le budget de la Sécu remanié

PLFSS : ce qu'il faut retenir du passage au Sénat

Le Sénat a sensiblement amendé la semaine dernière le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, à la faveur de plusieurs… 0

Tiers payant, protection maternité, délégations : comment le Sénat a détricoté le PLFSS

Le Sénat, majoritairement à droite, a profondément remanié le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, lors de son… 15

Le Pr Jean-François Delfraissy pressenti à la tête du CCNE

Le Pr Jean-François Delfraissy a été proposé jeudi pour prendre la présidence du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et… 0

PLFSS : le Sénat supprime le tiers payant généralisé

Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage. Adoptée dans la loi de santé en janvier 2016, la généralisation du tiers payant a été … 4

Touraine accuse la droite de vouloir privatiser le système de santé français

La ministre de la Santé a tancé les candidats à la primaire de la droite et du centre pour l'élection présidentielle de 2017, ce mardi au Sénat, lors… 5

Le nouveau contrat de praticien territorial de remplacement divise les jeunes généralistes

Le praticien territorial médical de remplacement (PTMR), adopté par les députés lors de la première lecture du projet de loi de financement de la… 0

Protection maternité, conventionnement sélectif, vaccins, ONDAM : le Sénat met sa patte sur le PLFSS

Alors que le Sénat examinera la semaine prochaine en séance publique le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, déjà… 0

Le Sénat met en cause les prévisions optimistes du gouvernement sur le PLFSS 2017

Comme l'an passé, le Sénat s'apprête à réécrire largement le PLFSS voté la semaine passée par les députés. Alors que la discussion publique sur le… 0

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