Sénat

Vaccination par les pharmaciens, protection maternité, tiers payant… : la CSMF corrige le PLFSS

09/11/2016 - 
Dénonçant les « manœuvres » du gouvernement qui utiliserait le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) comme « véhicule pour… 2
Protection maternité : l'association Femme médecin libéral et la CSMF dénoncent une discrimination du secteur II

07/11/2016 - 
L'association Femme, médecin libéral (FML) et la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) dénoncent chacun de leur côté la «… 1
Santé publique France : le Sénat donne son feu vert

28/10/2016 - 
Le Sénat a adopté ce 27 octobre le projet de loi prévoyant la création de la nouvelle agence nationale de santé publique (ANSP), après un premier feu… 0
Biologie médicale : la date limite d'accréditation des laboratoires reportée au 31 décembre 2017

25/10/2016 - 
La date limite pour les laboratoires qui ont déposé une demande d'accréditation mais qui n'ont pas encore été vus par le COFRAC, l'organisme chargé d… 1
Plus de la moitié des Français prêts à la légalisation du cannabis

10/10/2016 - 
« Ces résultats démontrent un déplacement des mentalités vers une autorisation », a lancé en ouverture du colloque « Législation du cannabis : l… 6
IVG : le Sénat rejette un amendement voulant instaurer un délit d'entrave numérique

29/09/2016 - 
La commission spéciale du Sénat chargée du projet de loi égalité et citoyenneté a rejeté un amendement du gouvernement destiné à élargir le délit d… 0
Adoption définitive de la loi El Khomri
Les professionnels de la santé au travail ne décolèrent pas

21/07/2016 - 
Ils ne veulent pas désarmer. En dépit de l'adoption de la loi travail, les professionnels du secteur de la santé au travail continuent d'alerter les… 0
Le Sénat salue la bonne gestion de l'INCa et l'incite à mieux impliquer les généralistes

20/07/2016 - 
L'Institut national du cancer (INCA), qui vient de changer de présidence, incarne avec succès la « maison commune du cancer » et a su évoluer depuis… 2
Retrait de la proposition de loi des Républicains contre la fraude sociale

01/06/2016 - 
Après un débat vif, la proposition de loi d’Éric Doligé (Les Républicains) contre la fraude sociale a finalement été retirée, à la suite des… 2
Les Républicains veulent lutter contre la fraude sociale et remplacer la carte Vitale

31/05/2016 - 
Dès ce mardi, une proposition de loi, portée par Les Républicains et le sénateur Éric Doligé (Loiret), sur l'accès aux droits et la lutte contre la… 20
Identité sexuelle indéterminée
Les sénateurs se penchent sur une réalité méconnue

23/05/2016 - 
« Il y a urgence à ce que le législateur s'empare du sujet hors des idées préconçues. Il faut un débat apaisé », déclare la sénatrice écologiste… 0
Après l'essai mortel de Rennes, la protection des volontaires en débat au Sénat

04/05/2016 - 
« Trouver l'équilibre entre sécurité et innovation ». Ainsi Alain Milon, président de la Commission des Affaires sociales, inaugure-t-il le débat sur… 0
Le Sénat saisit la justice pour faux témognage du Pr Aubier

28/04/2016 - 
Le Sénat va, comme il l'avait laissé entendre il y a quelques semaines, transmettre au parquet le dossier du Pr Michel Aubier, accusé d'avoir menti… 8
Le Sénat veut poursuivre en justice le pneumologue Michel Aubier

28/04/2016 - 
On ne prête pas serment devant la représentation nationale à la légère... Le Sénat va en effet transmettre à la justice le dossier du pneumologue… 0
Les incitations au banc des accusés
Des sénateurs à l'offensive pour supprimer la liberté d'installation

11/04/2016 - 
Les attaques des sénateurs se succèdent ces dernières semaines pour réclamer une régulation de l'installation des médecins. En février, avec des élus… 6
Télémédecine, infirmières et hélicos : un généraliste raille l'ordonnance du Pr Vallancien contre les déserts

05/04/2016 - 
Le Pr Guy Vallancien a publié il y a quelques semaines une lettre ouverte dans laquelle il proposait aux députés et sénateurs trois solutions pour… 52
Polémique du diesel : le Sénat envisage des poursuites contre le Pr Aubier

21/03/2016 - 
Le Sénat envisage des poursuites contre le Pr Michel Aubier, pour ne pas avoir indiqué ses liens d'intérêt avec la firme Totale alors qu'il était… 7
Prostitution : le Sénat rejette pour la troisième fois la pénalisation des clients

11/03/2016 - 
Le Sénat, à majorité de droite, a adopté ce 10 mars en nouvelle lecture la proposition de loi socialiste renforçant la lutte contre la prostitution,… 0
Après l'accident de Rennes...
Que peut faire la loi ?

07/03/2016 - 
« L'accident de Rennes a suscité beaucoup d'émotion mais la législation française encadrant les essais thérapeutiques est un modèle en Europe et dans… 0
Pour mieux répartir les médecins, des maires et sénateurs réclament le conventionnement sélectif

18/02/2016 - 
« L'incitation seule n'est pas la solution contre la désertification médicale. » Le sénateur centriste Hervé Maurey, président de la commission de l… 120
Les sénateurs refusent l'ouverture de l'AMP aux couples de femmes mais confortent l'adoption par l'épouse

17/02/2016 - 
Quelle réponse apporter aux contournements de la loi française lorsque des couples partant à l'étranger pour avoir un enfant sans nuire à l'intérêt… 4
Fin de vie: la loi est promulguée, mais le débat n'est pas clos...

03/02/2016 - 
Cette fois, c'est promulgué ! A l'issue de près d'une année de navette parlementaire et de trois ans de débat de société sur le sujet, la nouvelle… 0
Fin de vie : accord parlementaire sur une version commune de la loi Leonetti Claeys

19/01/2016 - 
Les sept députés et sept sénateurs* réunis ce 19 janvier en commission mixte paritaire ont voté à l'unanimité une version commune de la proposition… 0
Fin de vie
Accord Assemblée-Sénat sur la proposition de loi Claeys-Léonetti qui sera adoptée définitivement en février

19/01/2016 - 
Dans le débat sur la fin de vie, les deux assemblées se sont finalement entendus sur un consensus minimal. Députés et sénateurs sont en effet arrivés… 0

Tabac, alcool...

La santé publique a-t-elle déserté l’hémicycle ?

15/01/2016 - 
Pas facile aujourd’hui de porter des mesures sanitaires devant l’Assemblée nationale et le Sénat, surtout quand de gros intérêts sont en jeu. Ces… 1