Tous les Ehpad contrôlés dans les deux ans

C'est du jamais vu. Alors qu'un Ehpad était contrôlé en moyenne tous les 20 à 30 ans, selon la Cour des comptes, c'est l'ensemble du parc privé et public qui va être inspecté dans les deux ans à venir. Mardi, le gouvernement a annoncé sa riposte au scandale Orpea, centré sur un renforcement sans précédent des contrôles. Le contrôle financier d'abord : la pratique notamment des remises de fin d'année par les fournisseurs, utilisée de façon industrielle par les grands groupes privés, n'est pas interdite mais elle devra désormais apparaître de façon visible dans les compatibilités analytiques transmises aux autorités.

« Nous attendons et nous exigeons que la qualité devienne le maître mot » a surtout insisté Olivier Véran, mardi. À cette fin, la HAS devait publier, hier jeudi, le référentiel national d'évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux, prévu par la loi Buzyn de 2019. Celui-ci guidera les organismes évaluateurs indépendants qui opéreront à partir de septembre. Pour l'instant, les Ehpad seront fortement incités à entrer dans une démarche d'évaluation. Mais pour rendre celle-ci obligatoire, il faudra une loi et donc attendre la prochaine législature. En revanche, les Ehpad vont déjà devoir réaliser et publier une enquête de satisfaction tous les ans. Ils devront aussi renseigner sur leur site web une dizaine d'indicateurs : taux d'encadrement, de rotation des personnels, d'absentéisme, présence d'une infirmière de nuit et d'un médecin coordonnateur ou budget alloué aux repas.

Les signalements devront aussi être mieux pris en compte, promet le gouvernement. Ainsi, en plus du numéro vert 39 77 qui va être renforcé, une plateforme en ligne va être mise en place pour les familles et les professionnels d'ici à 2023. Un programme de formation-action contre la maltraitance sera aussi intégré dans la formation continue annuelle des 400 000 professionnels d’EHPAD. Enfin, pour améliorer les relations entre les équipes et les familles, les prérogatives des conseils de vie sociale vont être élargies, tandis que les dispositifs nationaux de médiation vont être étendus aux Ehpad.