Flash back : le long chemin législatif du plafonnement

Publié le 05/11/2021

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En théorie, le plafonnement de l’intérim médical était en vigueur depuis 2018. Mais il y a des situations où la loi des hommes ne peut pas grand-chose face à celle du marché.

Crédit photo : SEBASTIEN TOUBON

C’était 2013. Un député socialiste nommé Olivier Véran publiait un rapport détonnant sur le poids de l’intérim médical. Les mots qu’il écrivait alors semblent étrangement familiers au lecteur de 2021. Le jeune Grenoblois tirait la sonnette d’alarme sur une « situation de tension » qu’il jugeait « propice au développement d’abus en tous genres, et de pratiques border line, voire totalement illégales, qui fragilisent plus avant l’hôpital public ».

À l’époque, ce rapport n’avait pas peu fait pour la notoriété de celui qui allait devenir ministre de la Santé. Signe de son influence grandissante : en 2016, la loi de modernisation de notre système de santé, dite « loi Touraine », prévoyait en son article 136 de plafonner la rémunération journalière des médecins intérimaires. Las, 2017 est passée par là, et c’est une autre majorité (dont le socialiste devenu marcheur faisait toujours partie) qui a été chargée d’en publier les textes d’application.

C’est ainsi qu’au 1er janvier 2018, un plafond de 1 170 euros pour 24 heures de travail effectif a été fixé par arrêté. Magnanime, le ministère prévoyait une entrée en vigueur progressive : ce montant était majoré de 20 % pour 2018 et de 10 % pour 2019, et ne devait donc s’appliquer pleinement qu’en 2020.

Las, confrontés à des pénuries toujours plus pressantes, les établissements n’ont pas toujours pu résister aux demandes des intérimaires qui souhaitaient déroger aux plafonds. Le gouvernement a donc décidé de taper du poing sur la table. C’est ainsi qu’est née la loi Rist : adoptée le 26 avril 2021, elle prévoyait qu’une fois un délai de grâce de six mois écoulé, le comptable public rejetterait tout paiement dépassant le plafond légal.

C’est donc le 27 octobre dernier que devait être signé le certificat de décès des rémunérations intérimaires supérieures à 1 170,00 euros. Mais devant les protestations émanant d’élus locaux et de directeurs aux abois, Olivier Véran a reporté l’application à 2022, sans donner de date précise… ce qui laisse au feuilleton une chance de continuer.

A.R.