Jpg25
Bonjour, les propos diffamatoires d'un confrère ont été condamnés par un blâme et une sanction financière qu'il refuse de payer malgré l'intervention d'un huissier. De quel recours je dispose ? Compte tenu de la gravité de l'affaire, je ne lâcherai rien. Merci pour vos conseils. Bien cordialement. JPG
Il est étrange que l'huissier ne parvienne pas à exécuter, ne serait-ce que par une saisie-attribution entre les mains de la CPAM.
Je vous invite demander à l'huissier quelles sont les difficultés qu'il rencontre, et à revenir vers moi avec sa réponse afin de comprendre ce qui empêche l'exécution.
Le Droit & Vous
Un interne est-il obligé d'accepter une garde au pied levé ?
Le Droit & Vous
En liquidation judiciaire, puis-je vendre mon cabinet médical ?
Le Droit & Vous
Un médecin doit-il informer l'Ordre si ses conditions d'exercice ont changé ?
Le Droit & Vous
Dans quelle délai faut-il soutenir sa thèse de médecine après avoir obtenu un DES ?