Le Droit & Vous

Mon associé veut partir en emportant toute la base de patients du cabinet. Peut-il démarcher ma patientèle ?

Publié le 23/09/2019

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du cabinet Auché, partenaire du journal.

Dr F

Bonjour. Nous sommes 3 associées en SCM et SCI médecin généraliste. L'une de nous part s'installer à 2 km, sans céder sa patientèle à un autre médecin. Elle informe tous les patients de sa nouvelle installation et nous demande d'emporter toute la base de patients de notre logiciel. Quels sont ses droits de publicité auprès des patients ?

Cher Docteur,

Même en cas de cabinet de groupe la patientèle reste propre au praticien (sous réserve du libre choix du patient bien entendu).

Votre associée ne peut donc se permettre d'écrire aux patients qui ne l’ont jamais consultée. Il s'agit de démarchage contraire aux règles déontologiques, et qu'il convient de dénoncer au Conseil de l'Ordre.

Votre associée ne peut avertir de son départ que les patients dont elle est médecin traitant.

S’agissant de la forme de la communication autorisée, il n’y a pas de texte qui la définit. Tout est une question de « juste mesure » afin qu'elle ne s’apparente pas à du démarchage.

Affichage dans son cabinet oui, dans la salle d’attente commune…. À débattre…

Je vous invite à me tenir informée de tous les agissements que votre associée s'autoriserait, afin de me permettre de vous indiquer s'il y a lieu d'en saisir le conseil de l’ordre ou pas.

Très bien à vous

Maud Geneste
m.geneste@ah-avocats.fr