radiols
Une patiente ayant pris rendez-vous pour une mammographie refuse, une fois sur place, que l'examen soit réalisé par un manipulateur diplômé et non pas par une manipulatrice.
N'est-ce pas de la ségrégation de genre ?
Cher Docteur,
Un médecin ne peut refuser de soigner un patient sur un critère lié au sexe, sans se rendre coupable de discrimination au sens de L’article 225-1 du code pénal. En revanche l’inverse ne s’applique pas.
L’article L. 1110-8 du code de la santé publique dispose que « Le droit du malade au
libre choix de son praticien et de son établissement de santé est un principe
fondamental de la législation sanitaire ».
Ce principe fondamental de libre choix du médecin inclut le choix du sexe du médecin.
Ainsi, si une patiente s’oppose à être examinée par un médecin homme, nul ne peut la contraindre.
Afin de vous couvrir contre une accusation de refus de soin, vous devez lui faire signer une décharge.
Bien à vous.
Maud Geneste
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier
https://www.ah-avocats.fr
m.geneste@ah-avocats.fr
Un médecin ne peut refuser de soigner un patient sur un critère lié au sexe, sans se rendre coupable de discrimination au sens de L’article 225-1 du code pénal. En revanche l’inverse ne s’applique pas.
L’article L. 1110-8 du code de la santé publique dispose que « Le droit du malade au
libre choix de son praticien et de son établissement de santé est un principe
fondamental de la législation sanitaire ».
Ce principe fondamental de libre choix du médecin inclut le choix du sexe du médecin.
Ainsi, si une patiente s’oppose à être examinée par un médecin homme, nul ne peut la contraindre.
Afin de vous couvrir contre une accusation de refus de soin, vous devez lui faire signer une décharge.
Bien à vous.
Maud Geneste
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34000 Montpellier
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