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Bonjour,
Étant actuellement PH en service de médecine, une direction a-t-elle le droit de me mettre en astreinte en service de médecine sur des dates où je me déclarais indisponibles, sans m'en informer et donc sans mon accord, d'autant plus si sur ces dates, je participe en tant que médecin de garde aux urgences du même hôpital ?
Étant actuellement PH en service de médecine, une direction a-t-elle le droit de me mettre en astreinte en service de médecine sur des dates où je me déclarais indisponibles, sans m'en informer et donc sans mon accord, d'autant plus si sur ces dates, je participe en tant que médecin de garde aux urgences du même hôpital ?
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Un tableau de service nominatif est établi mensuellement par le directeur sur proposition du chef de pôle ou du responsable de la structure concernée. Ce tableau détermine les périodes de garde et d’astreinte des praticiens hospitaliers, en veillant à la continuité des soins et à la répartition des charges de travail.
En l’absence d’une interdiction explicite dans les textes réglementaires, il est juridiquement possible qu’un praticien hospitalier soit simultanément de garde et d’astreinte, sous réserve que cette organisation soit prévue par le règlement intérieur de l’établissement et validée par les autorités compétentes.
Toutefois, cette situation doit respecter les principes de continuité des soins et les limites des obligations de service, notamment en termes de temps de travail effectif. Je ne peux donc vous répondre sans avoir lecture du règlement intérieur de l’hôpital, établi par le directeur de l’établissement après avis de la Commission Médicale d’Établissement (CME), fixant les modalités d’organisation des services de garde et d’astreinte.
Bien à vous.
Un tableau de service nominatif est établi mensuellement par le directeur sur proposition du chef de pôle ou du responsable de la structure concernée. Ce tableau détermine les périodes de garde et d’astreinte des praticiens hospitaliers, en veillant à la continuité des soins et à la répartition des charges de travail.
En l’absence d’une interdiction explicite dans les textes réglementaires, il est juridiquement possible qu’un praticien hospitalier soit simultanément de garde et d’astreinte, sous réserve que cette organisation soit prévue par le règlement intérieur de l’établissement et validée par les autorités compétentes.
Toutefois, cette situation doit respecter les principes de continuité des soins et les limites des obligations de service, notamment en termes de temps de travail effectif. Je ne peux donc vous répondre sans avoir lecture du règlement intérieur de l’hôpital, établi par le directeur de l’établissement après avis de la Commission Médicale d’Établissement (CME), fixant les modalités d’organisation des services de garde et d’astreinte.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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