Arrêts de travail : « n'importe quel courrier vaut certificat », met en garde la FMF

Dans une newsletter diffusée jeudi dernier à ses adhérents, la cellule juridique de la Fédération des médecins de France (FMF) alerte les médecins sur les risques liés à un manque de rigueur dans la rédaction des arrêts de travail et des courriers adressés à des confrères.

Le Dr Marcel Garrigou-Grandchamp, en charge de cette cellule juridique, appelle les médecins à être vigilants sur les mentions qu'ils rédigent dans la case "éléments d'ordre médical justifiant l'arrêt de travail" visible uniquement dans le volet 1 du formulaire CERFA d'arrêt de travail. Une information que « le patient peut photocopier et exploiter (à l’insu du prescripteur) dans une procédure Prud’homale ». D'où l'intérêt d'utiliser son compte Ameli Pro et les AT dématérialisés. Dans ce cas, le volet 1 n'est pas remis au patient, mais directement envoyé au médecin-conseil de la Cpam. 

Attention aux courriers entre confrères

La FMF alerte également sur le contenu des courriers adressés à des confrères et accessibles dans le dossier médical. « En cas de conflit avec son employeur, le salarié va réclamer son dossier médical auprès de son médecin et l’éplucher avec son défenseur afin de rechercher les éléments lui permettant d’étayer cette thèse. » Les documents exploités peuvent alors se retourner contre le médecin.

Contacté par Le Généraliste, le Dr Garrigou-Grandchamp a d'ailleurs observé « une montée en puissance » des plaintes ordinales liées à l'utilisation de ces courriers. Il est reproché à des médecins une violation du Code de la Santé publique au titre de deux articles. L'un stipulant que « …La délivrance d’un rapport tendancieux ou d’un certificat de complaisance est interdite… » et un autre précisant que «…L’exercice de la médecine comporte normalement l’établissement par le médecin, conformément aux constatations médicales qu’il est en mesure de faire, des certificats, des attestations et documents dont la production est prescrite par les textes législatifs et réglementaires… ».

Appel à la prudence

Ainsi, un salarié licencié pour inaptitude peut par exemple faire valoir devant les Prud’hommes le courrier adressé par le spécialiste à son médecin traitant. La FMF relate le cas d'un psychiatre qui avait adressé un courrier de compte rendu au médecin traitant en 2016. Il écrivait : «… le stress professionnel semble favoriser les poussées d’hypertension artérielle… La TA systolique est proche de 150-160 mmHg lorsqu’il travaille… ». Or, le spécialiste ne pouvait avoir constaté personnellement ni le stress au travail ni son impact sur la tension artérielle. La chambre disciplinaire avait alors estimé que « même s’il ne revêt pas la forme d’un rapport, d’une attestation ou d’un certificat », ce courrier « doit être rédigé avec la même prudence et ne peut faire état que de constatations médicales ».

La cellule juridique de la FMF appelle donc les médecins à la prudence et à prendre conscience que « n'importe quel courrier vaut certificat », martèle le Dr Garrigou-Grandchamp.