La convention médicale 2023 est un rendez-vous très attendu des syndicats de médecins libéraux. L'occasion pour eux de négocier avec la Caisse nationale d'Assurance maladie (Cnam) un nouvel accord, cinq ans après celui de 2016. Et, avec l'épidémie de Covid, les mutations du métier, le développement du numérique ou encore les enjeux de la démographie médicale, les défis de cette nouvelle convention vont être de taille.
La Cnam a d'ailleurs déjà constitué des premiers groupes de travail avec les syndicats représentatifs, qui se poursuivront tout au long du premier semestre 2022. « Nous devons tirer un bilan de tous les dispositifs créés et voir les conditions dans lesquelles nous souhaitons les faire évoluer au service d’un certain nombre d’objectifs », confie le directeur général de la Cnam, Thomas Fatôme, au Généraliste.
Redéfinir les périmètres du métier
Et si la convention médicale dépend d'une lettre de mission qui sera cadrée par le prochain gouvernement, Thomas Fatôme compte tout de même anticiper. « Il faut que nous soyons au rendez-vous et que nous ayons déjà bien avancé au second semestre 2022, que nous soyons soit prêts à engager les discussions ».
Il ajoute : « La convention médicale est un objet pour définir avec nos partenaires ce nous souhaitons faire ensemble du rôle du médecin dans un contexte où les périmètres des métiers évoluent. Elle doit permettre de leur donner de la visibilité sur leur rôle et sur le modèle économique qu’il y a derrière leurs missions. Ce nouvel accord doit permettre aux médecins de ne pas subir les évolutions du métier mais bien de les choisir et de les construire avec nous. Quelque part, je pense que cette ambition surplombe toute cette convention ».
Au menu : ROSP, accès aux soins…
Parmi les premiers sujets sur lesquels travailleront les partenaires conventionnels dès mars 2022, le renforcement du rôle des médecins dans les missions de prévention et de santé publique. « Nous devons réfléchir ensemble à une manière de faire des médecins libéraux des acteurs de santé publique plus efficaces. Cela passera bien sûr par un bilan approfondi de la Rosp (Rémunération sur objectifs de santé publique, ndlr) et des évolutions qu’il faut sans doute lui apporter », estime-t-il.
L'avis des syndicats sur le futur de la Rosp est, lui, moins mesuré. Pour le président du SML, le Dr Philippe Vermesch, il faut tout simplement « supprimer toutes les Rosp et créer une Rosp de prévention pour plus de lisibilité ».
« Cette nouvelle Rosp pourrait traiter l'addictologie, le diabète, l'obésité et pourrait comprendre deux ou trois indicateurs maximum par addictions. Cette Rosp pourrait intégrer les pharmaciens, les kinés, les infirmiers. Il faut faire quelque chose de globalisé et où tout le monde se retrouve », avance le stomatologue.
Sur le plan de l'accès aux soins, syndicats et Cnam devront aussi trouver un terrain d'entente pour répondre à la demande toujours croissante de soins. Pour le président de MG France, le Dr Jacques Battistoni, l'un des défis de cette convention sera de réfléchir à « un système qui incite les généralistes à prendre de nouveaux patients comme médecin traitant plutôt que d'augmenter leurs nombres d'actes. » « Cela pourrait passer par une revalorisation du forfait patientèle médecin traitant (FPMT) », estime le généraliste.
... pratiques tarifaires, forfaits structures et réforme systémique
Et si sur certains sujets, les syndicats avancent encore en ordre dispersé, tous s'accordent sur un point, celui d'obtenir des moyens significatifs pour rendre la médecine générale plus attractive.
« Nous souhaitons être payés à notre juste valeur. Cela doit nous permettre d'embaucher du personnel pour gagner du temps médical sans être dépendants de subventions », réclame la présidente de la FMF, le Dr Corinne Le Sauder. Les médecins « doivent être payés au niveau européen », selon elle. S'agissant du forfait structure, la généraliste demande que la nouvelle convention l'élargisse à l'ensemble des médecins.
De son côté, le président de l'UFML-S, Dr Jérôme Marty, dit ne pas miser sur la convention pour obtenir des moyens. Il appelle, lui, à « une vraie réforme systémique » car « de convention en convention, aucun problème n'est résolu ».
Si la date du début des négociations n'est pas encore connue, celle de l'échéance de la signature a été fixée au 31 mars 2023. Les négociations devraient donc commencer dans le courant du second semestre 2022. Un rendez-vous qui s'annonce décisif pour les généralistes…
Entrée en vigueur de l'avenant 9
Les revalorisations tarifaires prévues dans l’avenant 9 de la convention médicale, signé en juillet dernier par la Cnam, MG France, la CSMF et Avenir Spé-Le Bloc, entrent en vigueur à compter du 1er semestre 2022. Parmi ces revalorisations, l’alignement du prix de la visite à domicile (pour les patients de plus de 80 ans en ALD) sur celui de la visite longue. Dans le cadre du SAS, la majoration du tarif de la régulation libérale à 90 euros de l’heure fait aussi partie des avancées obtenues par les syndicats. Au total, 786 millions d’euros ont été mis sur la table dans le cadre de cet avenant.
Article suivant
Une élection présidentielle sous le signe de la santé ?
Convention médicale 2023 : qu'en attendent les syndicats et la Cnam ?
Une élection présidentielle sous le signe de la santé ?
Jusqu’à quatre fois plus d’antibiotiques prescrits quand le patient est demandeur
Face au casse-tête des déplacements, les médecins franciliens s’adaptent
« Des endroits où on n’intervient plus » : l’alerte de SOS Médecins à la veille de la mobilisation contre les violences
Renoncement aux soins : une femme sur deux sacrifie son suivi gynécologique