Revalorisations : ce qui change au 1er avril

Au cœur de l’été 2021, les syndicats de médecins libéraux et l’Assurance maladie trouvaient un accord sur l’avenant 9 à la convention médicale. Le texte signé actait un ensemble de revalorisations, dont certaines concernaient les médecins généralistes. Conformément aux règles du Code de la Sécurité sociale, il faut six mois après une publication au Journal officiel (ici le 25 septembre) pour que les mesures tarifaires entrent en vigueur. L’avenant prévoyant une entrée en vigueur le 1er jour du mois suivant, les mesures sont donc effectives depuis ce 1er avril. Passage en revue des nouveautés pour les généralistes.

La visite longue étendue

Réclamée et attendue depuis un moment, la revalorisation de la visite entre donc en application. À partir du 1er avril, les généralistes pourront appliquer le tarif de la visite longue (VL) à 70 euros (60 euros + 10 euros de majoration de déplacement) pour les patients de plus de 80 ans et en ALD, dans la limite d’une fois par trimestre, soit quatre fois par an.

Afin d’harmoniser le dispositif, les médecins pourront aussi coter VL quatre fois par an (contre trois auparavant) pour les visites réalisées au domicile de patients atteints de maladies neurodégénératives et ceux en soins palliatifs. Les généralistes ont également la possibilité de coter une fois VL pour la première visite chez un patient dans l’incapacité médicale de se déplacer et de plus de 80 ans ou en ALD, pour effectuer la déclaration de médecin traitant.

Une cotation pour le premier certificat MDPH

Pour le remplissage d’un dossier MDPH (maison départementale des personnes handicapées), les généralistes auront désormais la possibilité de coter MPH à 60 euros dans deux situations. En cas de rédaction du premier certificat MDPH du patient et en cas de transmission du dossier entre l’ancien et le nouveau médecin traitant. Dans ce cas-ci, les deux médecins peuvent coter MPH et uniquement dans le cas d’un patient atteint d’un handicap « lourd ».

Pour les patients atteints de handicap, les « consultations blanches » peuvent désormais être facturées comme des consultations régulières à 25 euros. Elles correspondent à des situations où la consultation débutée ne peut pas aller à son terme en raison des réactions ou manifestations du handicap du patient.

Des consultations complexes élargies

Pour une consultation complexe d’admission d’un enfant à l’Aide sociale à l’enfance, les généralistes peuvent coter CCX à 46 euros. Enfin, la consultation CTE à 60 euros de repérage des troubles du spectre de l’autisme est étendue à tous les troubles du neuro­développement. La majoration MIS peut aussi désormais être utilisée pour l’orientation des patients atteints des troubles de l’autisme et du neuro­développement. La consultation CCP (consultation contraception prévention) à 46 euros évolue. Elle concerne désormais tous les hommes et femmes de moins de 26 ans, elle est toujours prise en charge à 100 % automatiquement. 

Des points dans le forfait structure pour les expérimentateurs SAS

L’avenant 9 prévoyait aussi le déploiement du SAS (service d’accès aux soins) pour permettre l’accès aux soins non programmés (SNP). Côté effection, le texte met en place une rémunération dans le cadre du forfait structure pour les départements qui l’expérimentent actuellement (22 expérimentations en cours).

Les médecins peuvent donc recevoir 200 points de forfait structure supplémentaires (1 400 euros) en prévoyant dans leur agenda, partagé publiquement et/ou avec le régulateur, chaque semaine, huit créneaux d’un quart d’heure pour des soins non programmés. Pour les patients qu’il recevrait en surnombre à la demande du régulateur, le médecin peut coter ses actes avec le code traceur SNP. Leur nombre se répercute en points sur le forfait structure : 10 points (70 euros) pour 5 à 15 actes de soins non programmés sur le trimestre, 30 points (210 euros) pour 16 à 25 actes, 50 points (350 euros) pour 26 à 35 actes, 70 points (490 euros) pour 36 à 45 actes, et 90 points (630 euros) au-delà de 45 actes.