Cette fois-ci, c’est décidé ! Le ministère de la Santé l’a officiellement annoncé la semaine dernière. Appelés à désigner les syndicats qui les représenteront dans les Unions, les médecins libéraux pourront voter aux élections professionnelles à partir du 12 octobre pendant cinq jours. Les résultats seront connus dans les jours qui suivent. Au cours de ce scrutin, les médecins choisiront dans chaque région ceux qui siégeront en leur nom dans les unions régionales des professionnels de santé (URPS) face aux ARS, pour un mandat de cinq ans. Une élection qui a son importance puisqu’elle détermine la représentativité des syndicats de médecins libéraux au niveau national. Et qui a des incidences sur ceux qui seront en mesure en 2016 de signer ou de dénoncer la future Convention…
Touraine veut « désolidariser les syndicats »
Cette annonce, qui a rassuré la Conférence nationale des URPS, dont le président Philippe Boutin s’inquiétait le 25 mars du flou artistique dans l’organisation de ce scrutin, n’est pas du goût de tout le monde. À commencer par le président du SML, Éric Henry, qui voit là pour Marisol Touraine une nouvelle occasion de « désolidariser les syndicats ». « Nous ferons tout pour empêcher que ces élections se tiennent à cette date. Le vote de la loi santé aura lieu cet été au moment même où nous devons constituer nos listes. Cela va démobiliser les médecins », explique le généraliste. Un point de vue que partage également le président d’Union Généraliste (FMF), Claude Bronner. « Ces élections étaient de toute façon prévues à cette date, mais cela arrange le gouvernement car cela va faire cesser la contestation médicale ».
En attendant, les choses commencent à bouger. Une première réunion pour caler l’organisation – à savoir la validation des listes d’électeurs (150 000 médecins installés en libéral environ au total) et la constitution des listes électorales – devait se tenir mercredi dernier au ministère de la Santé. Les élections prendront en compte la nouvelle carte des régions, réduites de 22 à 13 le 1er janvier prochain. Il y aura donc moins de représentants que lors des précédentes élections. Car, au maximum, une région ne pourra compter plus de 80 élus. Par exemple, pour la grande région Sud-Ouest qui doit regrouper l’URPS Limousin avec 30 élus, l’URPS Poitou-Charentes avec 40 et l’Aquitaine avec 60, cela aurait fait 130 élus ! « Cela va poser un problème de représentativité au niveau local des territoires », regrette Philippe Boutin.
Deuxième nouveauté, mais pas pour tout de suite : la suppression à terme d’un collège. Chaque URPS est depuis cinq ans composée de trois collèges : généralistes, spécialistes et spécialistes de plateaux techniques lourds. Et pour ces élections, les médecins voteront encore dans trois structures séparées. Mais l’une d’entre elle – les plateaux techniques lourds – est appelée à disparaître dans la prochaine Convention, donc pour les élections de 2020.
À peine un combat terminé – la loi santé vient d’être votée en première lecture à l’Assemblée nationale – qu’un autre se profile déjà pour vos représentants. Car l’enjeu de ces élections professionnelles est double. Il s’agit pour les syndicats non seulement d’asseoir leur représentativité mais aussi d’envisager les futures négociations conventionnelles dont les crispations se sont arrêtées autour de la revalorisation du C à 25 euros. C’est d’ailleurs sur cette thématique que MG France compte faire campagne. « “Quels moyens pour la médecine générale” sera notre slogan. Nous sommes pour une revalorisation du C et pour que les médecins hors MSP puissent également bénéficier des forfaits structures », explique son président, Claude Leicher.
À l’Unof, on explique aussi que les thèmes de campagne ont déjà été dictés par l’actualité. « La définition du métier de médecin généraliste, sa place dans le système de santé et la revalorisation tarifaire seront au cœur des revendications », assure le président de la branche généraliste de la CMSF, Luc Duquesnel. À la FMF, même combat. L’attractivité de la médecine libérale sera au cœur de la prochaine élection. « Nous revendiquons plus de moyens pour que les médecins puissent exercer dans de bonnes conditions avec une couverture sociale digne de ce nom », clame ainsi Jean-Paul Hamon, le président de la FMF.
Scrutin disputé en perspective
Reste que la bataille sera rude une fois encore. Lors du dernier scrutin, en septembre 2010, dans le collège généralistes, les résultats étaient serrés. MG France était arrivé en tête en moyenne nationale avec près de 30 % des voix, suivi de la CSMF avec un peu plus de 26 %, du SML autour de 19 % et d’Union Généraliste (FMF) qui faisait un peu plus de 18 %. Le début de la campagne officielle devrait commencer en août et se terminer en octobre, 15 jours avant le début du vote fixé au 12.
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