› Si les travaux ne sont pas soumis à permis de construire ou permis d’aménager : procurez-vous la demande d’autorisation de travaux Cerfa n°13824*03 en complétant la partie « Demande d’approbation d’un Ad’AP pour un ERP isolé sur une seule période ».
› Si les travaux sont soumis à permis de construire ou permis d’aménager : procurez-vous le dossier spécifique permettant de vérifier la conformité de votre établissement en complétant la partie « Demande d’approbation d’un Ad’AP pour un ERP isolé sur une seule période ».
L’obligation de solidarité territoriale pour les médecins effective « dès septembre », confirme Yannick Neuder
« Les syndicats sont nostalgiques de la médecine de papa », tacle Dominique Voynet, seule médecin ayant voté la loi Garot
Face à un tweet raciste d’un membre de Reconquête, des médecins de l’Oise portent plainte
Prescription des aGLP-1, l’usine à gaz ? Après les médecins, la Fédération des diabétiques affiche son inquiétude