La cour d'appel de Poitiers a confirmé le jugement en première instance du tribunal correctionnel de Niort qui, en mars 2015, avait condamné le Centre hospitalier de Saintes à 30.000 euros d'amende. pour homicide involontaire par imprudence, après la mort en 2009 d'un nouveau-né.
Le bébé, confié à sa mère en salle de réveil après une césarienne, avait été retrouvé inanimé par une infirmière. L'enfant s'était asphyxiée sur sa mère, épuisée après l'opération. En première instance, le tribunal avait retenu que l'enfant avait été laissée au moins dix minutes sans surveillance, et que l'infirmière de garde ne pouvait les voir d'où elle se trouvait. D'où sa conclusion que la mort du bébé aurait pu être évitée si une surveillance plus rigoureuse avait été assurée, en respect d'un protocole imposant une surveillance constante des mères et des nouveaux-nés admis en salle de réveil. Le tribunal correctionnel avait aussi accordé des provisions de 10.000 euros aux dommages et intérêts aux parents, dans l'attente d'une audience dédiée et d'une expertise. La cour d'appel a annulé jeudi cette partie du jugement, mais pour des raisons de forme : la procédure civile visant un établissement public devant être portée devant le tribunal administratif.
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