La visite médicale d'aptitude systématique à l'embauche, c'est fini. Enfin presque... Le projet de loi sur le droit du travail qui sera soumis au conseil des ministres le 9 mars supprime cet examen, sauf pour les travailleurs exposés. Cette mesure est issue du rapport Issindou de mai 2015 prévoit que les salariés à des postes présentant des risques particuliers, bénéficieront d'un suivi individuel renforcé comprenant notamment un "examen médical d’aptitude permettant de s’assurer de la compatibilité" de leur état de santé avec le poste auquel ils sont affectés. Cet examen sera réalisé avant l'embauche et renouvelé périodiquement.
Le projet de loi propose également de renforcer "le suivi personnalisé des salariés tout au long de leur carrière", y compris pour les travailleurs intérimaires et titulaires de contrats courts. Il clarifie par ailleurs les voies de recours contre les avis d’inaptitude ainsi que les conséquences sur le contrat de travail de l’avis d’inaptitude.
Concernant les cas d'inaptitude, "le médecin du travail qui constate qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n’est possible et que l’état de santé du travailleur justifie un changement de poste, déclare le travailleur inapte à son poste de travail". L'employeur est tenu de prendre en considération les avis d’aptitude ou d’inaptitude, les propositions, conclusions écrites et indications du médecin du travail.
Jusqu’à quatre fois plus d’antibiotiques prescrits quand le patient est demandeur
Face au casse-tête des déplacements, les médecins franciliens s’adaptent
« Des endroits où on n’intervient plus » : l’alerte de SOS Médecins à la veille de la mobilisation contre les violences
Renoncement aux soins : une femme sur deux sacrifie son suivi gynécologique