« Le transfert du régime social des indépendants (RSI) au régime général s’est plutôt bien passé. Cela a été bien géré. Il n’y a pas eu de bug », s'est réjoui Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS), en présentant son rapport sur la protection sociale des travailleurs indépendants.
Engagée en 2018, conformément à la promesse d'Emmanuel Macron, la réforme a abouti à la disparition du RSI et à l'intégration définitive au régime général début 2020, après deux ans de période transitoire, de l'ensemble des travailleurs indépendants (3,5 millions) dont près de 30 000 médecins libéraux de secteur II.
Les praticiens concernés n'avaient aucune démarche à faire. Ils ont continué à cotiser auprès de l’URSSAF et sont rattachés à la Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de leur lieu de résidence en tant que travailleurs indépendants pour la prise en charge des frais de santé (maladie/maternité). Concernant la retraite, ils ont continué à cotiser à la CARMF.
Difficultés
Malgré ce satisfecit, le haut fonctionnaire appelle à la vigilance. Il convient en particulier que les travailleurs indépendants soient « identifiés et reconnus » avec leurs spécificités au sein du régime général. « Nous avons eu pas mal de remontées au sujet de difficultés liées aux prestations servies dans le cadre du Covid, notamment sur les indemnités journalières », explique Dominique Libault. Les professions libérales de santé sont concernées.
D’autres problèmes ont été signalés comme la complexité des déclarations à l’URSSAF et le sentiment de « décalage entre la perception des revenus » et « l’acquittement définitif des cotisations ». Pour éviter cette « désynchronisation » qui peut engendrer des difficultés financières en cas de baisse de revenus, le président du Haut Conseil explique « qu’une expérimentation d'un système d’autoliquidation » a démarré dans deux URSSAF. « L’enjeu est d’éviter au maximum la régularisation en autorisant des déclarations le plus tôt possible en vue d'une synchronisation des revenus réels et du paiement des cotisations. »
Fonctionnement en silo
Dominique Libault plaide aussi pour une amélioration du service rendu aux indépendants, grâce à un portail unifié ou à des accueils physiques communs entre les différentes branches (maladie, retraite et URSSAF). « Des accueils physiques communs ont été expérimentés notamment à Bordeaux. Il faut une approche globale de l’usager et non pas un fonctionnement en silo. »
Concernant les médecins, il reconnaît que c’est « une catégorie à part » en raison de leur relation particulière avec l’Assurance-maladie. « Sur la question de l’installation par exemple, l’Assurance-maladie et l’URSSAF travaillent déjà ensemble. »
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