La Cour des comptes vise les gros prescripteurs

« Nos constats ont peu évolué sur les indemnités journalières. Chaque année, on soumet un kit de mesures de régulation au gouvernement. Mais rien ne change ! », s'est agacé Denis Morin, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, en présentant, mardi dernier, le rapport annuel sur la Sécurité sociale.

La Cour s'alarme à nouveau de la « forte dynamique » des dépenses d'IJ maladie (+4,2 % en moyenne annuelle entre 2013 et 2017 et même +4,4 % en 2018), un rythme de progression deux fois plus élevé que celui des dépenses maladie et de la masse salariale. Au total, ces seules IJ maladie représentent plus de 7,4 milliards d'euros. Parmi les principaux facteurs d'explication, l'augmentation du taux d'emploi des salariés les plus âgés, l'allongement de la durée moyenne des arrêts mais aussi les « différences de pratiques de prescription », pointe la Cour. 

Sous surveillance

Côté prescripteurs justement, les magistrats de la rue Cambon jugent que l’effet dissuasif des dispositifs de contrôle instaurés par l'assurance-maladie (mise sous objectifs – MSO – et mise sous accord préalable – MSAP) demeure « insuffisant ». « En 2018, seuls 596 médecins au total ont été identifiés au plan national comme susceptibles de faire l’objet d’une MSO ou d’une MSAP, soit 0,6 % des 101 400 médecins ayant prescrit des arrêts de travail. Et en 2016-2017, seules 47 MSO et 39 MSAP avaient en définitive été prononcées », peut-on lire. D'où la proposition de renforcer encore le contrôle du service médical sur ces prescripteurs atypiques...   

Pour « mieux accompagner » les praticiens dans la délivrance d'IJ maladie, la Cour propose également d'élargir les référentiels de la Haute Autorité de santé (avec durées indicatives d'arrêt) pour « l'ensemble des pathologies courantes ». Depuis 2010, ces 67 fiches repères « ne couvrent seulement que 15 % des dépenses d’indemnisation ».

Mais surtout, en cas de dépassement « sans justification suffisante » de la durée d'arrêt prévue par ces fiches repères, et donc de prescriptions « excessives », la CNAM devrait sanctionner directement les médecins au porte-monnaie en « réduisant » le montant de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP). La répétition d'abus manifestes devrait même conduire l'assurance-maladie à « déconventionner les praticiens concernés pendant une certaine durée ».

Dans un autre registre, pour responsabiliser les salariés du privé et limiter les arrêts courts répétés, la Cour recommande d'instaurer un « premier jour de carence d'ordre public, non indemnisé », qui existe déjà pour les fonctionnaires.