Comme annoncé, la CNAM a relancé, ce mercredi matin en visioconférence, les négociations conventionnelles avec les six syndicats de médecins libéraux reconnus représentatifs (CSMF, MG France, UFML-S, Avenir Spé/-Le BLOC, SML et FMF). Pour ces premières retrouvailles, Thomas Fatôme, directeur général de l'Assurance-maladie a pris acte des résultats de l'enquête de représentativité qui marque l'arrivée de deux nouveaux syndicats (UFML-Syndicat et Avenir Spé/Le BLOC) et la perte de la représentativité du SML dans le collège des généralistes et de la FMF dans celui des spécialistes.
En préambule de cette séance, le patron de la CNAM a partagé les priorités de l'avenant 9 qui vont baliser les discussions : « favoriser l’autonomie des personnes âgées, notamment en revalorisant les tarifs des visites à domicile » ; « renforcer le recours aux spécialistes dans le cadre du parcours de soins, et soutenir certaines spécialités en tension » ; « aboutir sur un nouveau cadre pour la téléconsultation et la télé expertise dans un contexte post-crise », « engager le virage numérique historique du Ségur pour moderniser en 18 mois l’ensemble du système de santé », « améliorer la prise en charge des personnes en situation de handicap et des enfants de l’ASE » et « favoriser le premier recours en ville pour désengorger les urgences, en fixant un cadre pour le SAS, généralisé à compter de janvier 2022 ».
Mesures « simples et lisibles »
Au-delà de ce cadre général, le patron de la CNAM a reconnu que, sur le fond, il souhaiterait « rééquilibrer la copie entre généralistes et spécialistes par rapport à ce qui a été présenté en novembre ». Par ailleurs, il voudrait concentrer l'avenant sur un certain nombre de mesures « simples et lisibles ». L'objectif annoncé par Thomas Fatôme est de parvenir à un accord « le plus large possible », au plus tard fin juillet, pour permettre la mise en application des mesures « le plus rapidement possible » en raison du maintien de la clause de stabilisateurs économiques de 6 mois. « Cette méthode concentrée et rapide a recueilli plutôt un avis favorable des organisations syndicales », a confié le DG à la presse. Pour aller vite, la CNAM a programmé des réunions bilatérales entre le 28 juin et 5 juillet. Une deuxième séance de négociations est fixée le 7 juillet.
Interrogé sur l'enveloppe financière prévue pour l'avenant 9, Thomas Fatôme a simplement rappelé que le paquet financier déjà mis sur la table (550 millions d'euros) est ambitieux pour un avenant conventionnel. « Si nous rentrons dans les négociations, c'est pour aboutir. Ce sont des questions que nous aurons à atteler avec les partenaires conventionnels d'ici le 7 juillet », a-t-il ajouté. Concernant le « rééquilibrage entre généralistes et spécialistes », il devrait se faire « en faveur des spécialistes », reconnaît le directeur général qui confirme aussi qu'il va proposer des « choses différentes » et des « évolutions » lors des réunions bilatérales.
Signes d'ouverture pour les spécialistes
Pour l'heure, les syndicats attendent du concret. Contactée par « Le Quotidien », la CSMF explique que cette séance n'est qu'un « tour de chauffe ». Néanmoins, la Conf' a noté des signes d'ouverture de la CNAM en voulant notamment équilibrer les efforts entre médecine générale et médecine spécialisée. « L'Assurance-maladie s'est aussi montrée beaucoup plus ouverte sur les avancées tarifaires pour tous les spécialistes et non pas uniquement pour les spécialités déjà identifiées. C'est un point indispensable pour nous », commente le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF, qui se dit déterminé à défendre ses lignes rouges.
Même son de cloche du co-président de l'Avenir Spé-Le BLOC. Le Dr Patrick Gasser, note en effet une « volonté d'accompagner la médecine spécialisée pour redonner son attractivité ». Selon le gastro-entérologue, il devrait y avoir « un socle de revalorisations tarifaires pour toutes les spécialités notamment sur la cotation de l’avis ponctuel de consultant (APC) dans le cadre du parcours de soins ». Et pour les spécialités en grosses difficultés comme la pédiatrie, la psychiatrie, l'endocrinologie, la rhumatologie, la gynécologie, « il y aura quelque chose de plus », ajoute-t-il.
Une séance pour rien ?
Pour MG France, le rééquilibrage évoqué par la CNAM ne pourra pas se faire au détriment des généralistes. « La convention de 2016 a entamé un rééquilibrage en faveur des généralistes et il faut le poursuivre. S'il y a une discipline mal valorisée, c'est bien la médecine générale », tranche le Dr Jacques Battistoni. Le président du syndicat de généralistes réitère ses revendications en faveur d'une revalorisation des visites à domicile et des actes effectués par les généralistes dans le cadre des soins non programmés.
Le SML lui reconnaît que la Sécu a accepté de « revoir sa copie ». Mais « nous voulons des mesures simples et lisibles sur lesquelles on met de l'argent. La balle est dans le camp de la CNAM », martèle le Dr Philippe Vermesch, président du syndicat. Quant à la FMF, « cette séance n'a servi à rien ». « Tout se fera en bilatérales. Même s'il faut aller vite, nous refusons un avenant bâclé », prévient le Dr Corinne Le Sauder, la présidente. L'UFML-Syndicat, elle, déclare d'emblée « ne pas vouloir signer cet avenant ». « Nous allons le négocier pour l'améliorer au maximum mais nous refusons de le signer car en le faisant, nous cautionnons la convention de 2016 qui ne nous convient pas », défend le Dr Jérôme Marty, président du syndicat qui rappelle que « l'urgence est de rendre attractive la médecine libérale ».
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