LE 20 MARS, le Conseil d’État annulait partiellement les dispositions du décret du 30 décembre 2010 relatif à l’intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les EHPAD. Il invalidait aussi l’arrêté du même jour fixant le contrat type devant être signés par ces mêmes professionnels.
À l’issue du 12e congrès national des professionnels de la gériatrie, le Dr Bernard Oddos, président du syndicat CSMF des médecins coordonnateurs en EHPAD, a reconnu que si son organisation « était favorable à cette contractualisation, la base ne l’était pas. Avec 15 à 20 % de taux de contractualisation, il faut reconnaître que c’est un échec ». Il milite désormais pour « un texte plus light et moins contraignant, acceptable par le médecin généraliste de base ».
Nouvelle base.
De son côté, le Dr Philippe Marissal, président du Syndicat national des généralistes intervenant en EHPAD (MG-SNGIE) tente d’arrondir les angles. « Nous n’étions pas opposés à tout contrat, plaide-t-il, mais il nous semblait qu’on ne pouvait pas signer un modèle qui donnait aux directeurs d’EHPAD le droit de nous virer en deux mois ! ». Lui aussi milite pour la rédaction d’un nouveau contrat « répondant aux intérêts des patients et des professionnels de santé ». Les deux leaders syndicaux, tout comme le Dr Michel Salom, président du Syndicat national de gérontologie clinique (SNGC), sont d’accord sur un point : « les contrats déjà signés sont caducs ».
Il va falloir recommencer à négocier sur de nouvelles bases. Les trois syndicats ne sont pas opposés à la mise en place d’une convention de bonnes pratiques qui s’appliquerait à tous les EHPAD d’un territoire donné. Restera à négocier le volet financier. Si aucun calendrier n’est encore fixé, la profession est sur la ligne de départ.
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