C'est une histoire de liberté tarifaire qui pourrait lui coûter cher. Le Dr Patrice Geoffriaud, médecin généraliste à Challans, en Vendée, est en conflit avec l'assurance-maladie depuis plus d'un an et demi. À l’origine du contentieux, sa consultation, qu'il facture 35 euros au lieu de 25 euros à ses patients alors qu'il exerce officiellement en secteur I.
À cause de ce dépassement, le médecin avait été convoqué à sa caisse primaire d'assurance-maladie en février 2016, sans voir personne, puis par le conseil de l'Ordre départemental en avril de la même année. Le Dr Geoffriaud s'en était sorti, du côté de l'Ordre, avec diverses remarques « mais ni blâme ni sanction », et avait continué à pratiquer ces tarifs.
Mais la procédure ne s'arrête pas là. En juin 2017, il est à nouveau convoqué, cette fois devant la commission paritaire locale, qui le sanctionne de six mois de déconventionnement à partir du 1er octobre. Le généraliste fait appel de cette décision, et est convoqué le 9 novembre prochain devant la commission paritaire nationale (CPN) des médecins libéraux.
Incompréhension
« Je vais m'y présenter car il est hors de question d’être jugé sans émettre un droit de réponse », répond d'emblée le Dr Geoffriaud, installé depuis plus de 15 ans à Challans. Surtout, il se dit « très dubitatif quant à la sanction ».
« Quid de l’accès aux soins prôné par les instances, le ministère de la Santé, les caisses de Sécu ? s'insurge le médecin. Si j'étais sanctionné, je ne pourrais plus recevoir mes patients en accident de travail, maladie professionnelle ou CMU et je ne pourrais plus participer à la permanence des soins… »
L'incompréhension du médecin est d'autant plus grande que, selon lui, ce dépassement de 10 euros « est pris en charge pour la très grande majorité des patients par leur complémentaire ».
Patients sanctionnés
« Les caisses en me sanctionnant vont finalement sanctionner mes patients, qui sont pourtant tellement ponctionnés par leurs cotisations, poursuit le médecin de famille. Nous sommes devant une pénurie médicale, y compris sur mon secteur, il paraît inconcevable, inadapté, d’appliquer une telle sanction. »
Le médecin considère que le dépassement de dix euros qu'il applique à 75 % de ses actes est « raisonnable », et il le justifie par un plus grand temps de consultation passé avec ses patients et sa « plus grande disponibilité », avec des délais de 24 heures maximum pour un rendez-vous. « D'ailleurs, seulement trois doléances ont été exprimées à l’Ordre des médecins à mon égard début 2016 », se défend Patrice Geoffriaud.
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