Non-respect de l’ordonnancier bizone

Condamné par le TASS, le Dr Poupardin ne désarme pas

Publié le 29/10/2012
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La saga aura duré trois ans. Le Dr Didier Poupardin, généraliste à Vitry, poursuivi par la Sécurité sociale pour non-respect de l’ordonnancier bizone, a été condamné mercredi dernier à payer 2 514,62 euros à la caisse primaire du Val-de-Marne en réparation du préjudice causé. En revanche, le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Créteil a débouté la CPAM qui réclamait en outre au Dr Poupardin le remboursement des frais de justice.

Le généraliste n’avait jamais nié les faits qui lui étaient reprochés, expliquant que le principe de l’ordonnancier bizone l’aurait contraint à découper ses patients en morceaux, en fonction de leurs pathologies, ce qu’il a toujours refusé de faire. Pour ses patients en ALD, Didier Poupardin inscrivait donc l’ensemble de la prescription dans la partie haute de l’ordonnancier, réservée aux traitements en rapport avec l’ALD, jugeant qu’il était impossible d’opérer un tri entre l’affection longue durée, et les autres.

Stoïque, le Dr Poupardin, qui a pris sa retraite en juin 2011, assure qu’il s’attendait à ce jugement. « L’expertise demandée par le tribunal a été bâclée et réalisée dans des conditions contestables », estime-t-il, ajoutant qu’« il n’était pas nécessaire d’être médecin pour réaliser une telle expertise qui a consisté à faire un copier-coller du Vidal ».

Le généraliste ne désarme pas et n’exclut pas de se pourvoir en cassation. Mais pour se décider, il doit prendre connaissance des attendus du jugement, qu’il devrait recevoir dans les prochains jours. En attendant, il règle ses comptes. Marisol Touraine ? Le « silence » de la ministre de la Santé dans cette affaire ne l’« étonne pas ». Didier Poupardin avait également demandé audience au premier Ministre avec l’association « Notre santé en danger ». Il n’a pas non plus été entendu. Le généraliste juge qu’il y a deux poids et deux mesures : « Les dernières négociations ont légitimé les dépassements d’honoraires, regrette-t-il, mais dans le même temps, on condamne un médecin de secteur I qui pratique une médecine au service des patients, c’est une politique incompréhensible ».

Une chose est sûre, le Dr Poupardin compte bien continuer son combat pour la suppression du bizone. « Mon action aura au moins servi à montrer l’absurdité de ce dispositif, conclut-il, et le sujet est désormais repris par un certain nombre de partis et d’associations ».

 H.S.R.

Source : Le Quotidien du Médecin: 9182