Faire payer les consultations non honorées chez les médecins : une pétition cartonne !

« Pour un droit à facturation des consultations non honorées chez les médecins et soignants. » Lancée il y a désormais cinq ans par l'Union française pour une médecine libre (UFML), une pétition en ligne est passée en l’espace de quelques jours de 4 000 à 6 000 signatures, selon le Dr Franck Clarot, radiologue libéral à Rouen. L’illustre « LeDoc » sur Twitter a en effet décidé de relancer la pétition le 24 juillet en la mettant à jour pour faire avancer le débat public sur les fameux « lapins » posés aux médecins. Car, diminuer le nombre de consultations non honorées, « c'est libérer du temps de soin, donner de la disponibilité de rendez-vous aux patients et diminuer une part des passages aux urgences », martèle la pétition.

La situation n’a jamais semblé aussi problématique, si l’on s’en tient à une enquête récente de l’URPS médecins Île-de-France. Les médecins libéraux franciliens auraient à subir, chaque jour, deux rendez-vous non honorés en moyenne - avec « des pics pouvant aller jusqu'à cinq ». L’union régionale fait d’ailleurs des propositions, allant jusqu'à un prépaiement que les médecins pourraient « volontairement activer », notamment lorsque les prises de rendez-vous concernent de nouveaux patients.

Une « mesure d’encouragement »

Mais l’URPS ne souhaite pas promouvoir d’actions visant au signalement ou à la sanction des usagers coutumiers de ces comportements. Or, c’est justement ce que propose la pétition remise au goût du jour par le Dr Clarot, même si celui-ci « n’aime pas le mot "sanction" », préférant parler de « mesure d’encouragement » pour pousser les patients à honorer leurs rendez-vous.

À l'échelon de la France, un rendez-vous non honoré par jour et par médecin représenterait 27 millions de consultations annuelles. C’est l'équivalent du temps de travail d'environ 4 000 médecins, « si on le ramène à un rythme de trois consultations par heure et 50 heures de travail par semaine », selon l’URPS médecins Île-de-France. Or, pour le Dr Clarot, également président de la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR) 27-76, c’est justement la facturation des consultations non honorées qui permettrait de retrouver « le temps médecin perdu ».

À l’inverse de l’union régionale, le radiologue rouennais n’est pas favorable à une solution de prépaiement, notamment parce que « tout le monde n’a pas de carte bancaire ». Cela reviendrait en effet à « défavoriser ou faire payer les plus défavorisés », mais aussi pour des raisons « éthiques et déontologiques ». En cas de rendez-vous non honoré, il milite plutôt pour le versement d’une indemnité, « soit à la structure si c’est dans le public, soit à la Sécu, si c’est dans le privé ».

Pas une question d'argent

Cette solution offrirait selon lui l’avantage suivant : « On ne pourrait pas accuser les médecins de vouloir se faire plus d’argent avec des rendez-vous non honorés. » L’objectif de ce type de mesure « n’est pas de verser de l’argent supplémentaire aux médecins, mais de responsabiliser les patients qui annulent leurs rendez-vous », et ainsi remplir au maximum les plannings, tient à souligner le médecin.

Autre méthode préconisée par la pétition : que la facturation des rendez-vous non honorés puisse être autorisée par une modification de l’article R.4127-53 du Code de la santé publique. Celui-ci précise que « les honoraires ne peuvent être réclamés qu’à l’occasion d’actes réellement effectués ». Cela devra donc passer par des négociations conventionnelles, pour construire un avenant ouvrant à cette autorisation. Selon, le Dr Clarot certains pays, comme la Belgique ou la Suisse, ont déjà modifié la loi pour les rendez-vous non honorés.

Quant à la solution qui consisterait à « blacklister » les patients qui n'honorent pas un certain nombre de rendez-vous, elle pourrait ouvrir la porte à « des ratés de prise en charge, tandis que des patients ne pourraient plus accéder au système », estime le radiologue. Or, selon lui, le cœur du sujet de ces « lapins » est plutôt le suivant : « la perte de chance éventuelle pour des patients qui attendent ».