Les sénateurs ont entamé mardi l’examen, en urgence, du projet de loi qui prévoit l’introduction de jurés populaires en correctionnelle. L’idée est partie de Nicolas Sarkozy qui, à l’automne, s’était dit favorable à cette participation des citoyens au jugement des délits, dans un souci de « rapprocher le peuple » de la justice. Le gouvernement souhaite voir ce texte définitivement adopté avant la mi-juillet.
Au Sénat, le texte a été profondément remanié par la commission des Lois : il est désormais prévu que la participation de citoyens assesseurs aux différentes juridictions pénales fera l’objet d’une expérimentation dans un certain nombre de cours d’appel jusqu’au 1er janvier 2014, après quoi seulement, le Parlement légiférera définitivement.
Dans le secteur de la santé, médecins et avocats redoutent que cette réforme aboutisse une dérive à l’américaine (« le Quotidien » du 25 janvier) pour les affaires traitées au pénal : les jurys populaires, s’identifiant à la victime d’un accident médical, auront la main plus lourde. Reste à savoir la mission que leur assignera la loi, et notamment s’ils pourront ou non fixer le montant des indemnités versées à la victime.
« Ce que fait le député Garot, c’est du sabotage ! » : la nouvelle présidente de Médecins pour demain à l’offensive
Jusqu’à quatre fois plus d’antibiotiques prescrits quand le patient est demandeur
Face au casse-tête des déplacements, les médecins franciliens s’adaptent
« Des endroits où on n’intervient plus » : l’alerte de SOS Médecins à la veille de la mobilisation contre les violences